Avis n°2025.0058/AC/SEVOQSS du 20 novembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté fixant la liste des indicateurs et les modalités de calcul de la dotation mentionnée à l’article L. 162-23-15

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• Avis n°2025.0058/AC/SEVOQSS du 20 novembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté fixant la liste des indicateurs et les modalités de calcul de la dotation mentionnée à l’article L. 162-23-15