Réponse à la saisine de l’Assurance maladie du 21 novembre 2025 en application de l’article L. 161-39 du CSS

Dans le cadre de l’article L.161-39 du Code de la sécurité sociale, la Haute Autorité de santé a été saisie par la CNAM par un courriel en date du 21 novembre 2025 afin qu’elle rende un avis sur deux référentiels d’aide à la prescription d’arrêt de travail pour la dépression, un pour les cas légers, un autre pour les cas modérés à sévères.  

Après l’analyse des données scientifiques disponibles, ainsi que le recueil des avis des parties prenantes, la Haute Autorité de santé a rendu un premier avis le 21 janvier 2026. 

À la suite de ce premier avis, la CNAM a apporté des modifications et a sollicité la Haute Autorité de santé le 23 février 2026 sur une nouvelle version des référentiels de prescription d’arrêt de travail pour les épisodes dépressifs. Le champ des nouveaux référentiels a été restreint et traite uniquement des épisodes dépressifs inauguraux légers et modérés. 

Après l’analyse des référentiels modifiés, la Haute Autorité de santé a rendu un deuxième avis le 23 avril 2026.