Décision n° 2026.0025/DC/SEVOQSS du 28 janvier 2026 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 06 févr. 2026
Avis et décisions de la HAS

Décision n° 2026.0025/DC/SEVOQSS du 28 janvier 2026 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales