Évaluation des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour la prise en charge nutritionnelle des maladies rares héréditaires du métabolisme - note de cadrage

Contexte

Suite à une saisine du ministère chargé de la santé, la HAS va évaluer les modalités de prise en charge des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (DADFMS) nécessaires à la supplémentation nutritionnelle des personnes atteintes de maladies rares héréditaires du métabolisme (MHM).

Actuellement, la distribution de ces DADFMS est centralisée par le service de la rétrocession de l’Agence générale des équipements et produits de santé (AGEPS) pour les patients présents en France (métropolitaine et DROM-COM) dans le cadre d’un dispositif dérogatoire mis en place depuis 1983.

Enjeu

L’enjeu consiste à déterminer la faisabilité et le cas échéant, définir des modalités de prise en charge à travers la LPPR (liste des produits et prestations remboursables) pour permettre la distribution de ces DADFMS par les différents acteurs autorisés par la réglementation.

Méthode de travail envisagée

Cette évaluation reposera sur :

• Une analyse de la littérature scientifique pertinente identifiée après une recherche documentaire systématique ;
• Une analyse des données fournies par les représentants des industriels ;
• Un recueil de la position des parties prenantes, à savoir les organisations professionnelles et les associations de patients.