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L'Actu de la HAS
 
 
 
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  image à la une Numérique en santé : la CNIL et la HAS s’engagent pour renforcer les bonnes pratiques  
Communiqué de presse
 
11/3/2026
 
Numérique en santé : la CNIL et la HAS s’engagent pour renforcer les bonnes pratiques
 
 

La CNIL et la HAS ont signé, ce mardi 10 mars, une convention de partenariat. Elle vise à renforcer les bonnes pratiques, notamment en matière de protection des données personnelles et de promotion des droits fondamentaux liés aux outils numériques dans le secteur sanitaire, social et médico-social.

 
 
     
 
 
  Recommandations et guides  
 
 
   
 
 
  Recommandation de bonne pratique

5/3/2026

Gestion du capital sanguin en pré, per et post opératoire et en obstétrique

La Haute Autorité de santé (HAS) met à disposition des professionnels de santé des fiches pratiques et des outils. Objectif : faciliter l’implémentation des programmes de gestion du capital sanguin dans les établissements, en vue d’appliquer les recommandations de 2022 et d’optimiser la gestion du capital sanguin des patients en périopératoire. Ces outils incluent des fiches de synthèse qui ont pour but d’aider les praticiens à s’approprier plus aisément les recommandations, des ordonnances types, des courriers types pour les demandes d’avis, un exemple de parcours, une procédure de service type, et des fiches d’information à destination des patients.

 
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  Outil d'amélioration des pratiques professionnelles

16/3/2026

Reflux gastro-œsophagien chez l’enfant de moins d’un an : définitions, prise en charge et pertinence des traitements pharmacologiques

Deux ans après la publication de la fiche pertinence des soins, pour améliorer la prise en charge du reflux gastro-oesophagien chez le nourisson, la Haute Autorité de santé (HAS) publie une étude sur l’état des pratiques en termes de prescriptions d’inhibiteurs de la pompe à protons (IPP) chez le nourrisson, afin de mesurer l’impact de cette fiche pertinence sur les prescriptions. Cette étude met en évidence un recours qui reste encore trop fréquent aux IPP malgré une baisse encourageante de ces prescriptions.

 
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Toutes nos recommandations  
 
 
 
  Évaluation des technologies  
 
 
   
 
 
  Evaluation des technologies de santé

12/3/2026

Dispositifs médicaux de pression positive continue (PPC) et prestations associées dans la prise en charge du syndrome d’apnées hypopnées obstructives du sommeil (SAHOS) : Révision de catégories homogènes de dispositifs médicaux

L’enjeu de cette réévaluation consiste à adapter au regard des données cliniques disponibles, les conditions de prise en charge des dispositifs de PPC et des prestations associées et de mettre en place une nomenclature permettant de dissocier les dispositifs de PPC et les prestations qui leurs sont associées

 
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  Appels à candidatures et contributions  
 
 
   
 
 
  Appel à contribution

27/2/2026

Amélioration de la dimension pédagogique des productions de la HAS - Appel à contribution

La HAS lance un appel à contribution, sous la forme d'un questionnaire en ligne, auprès des personnes intervenant dans les formations initiales (enseignants, formateurs, encadrants de stages cliniques ou de stages professionnels) dans les secteurs du sanitaire, du social et du médico-social. Objectif : recueillir des éléments permettant d’améliorer la dimension pédagogique des productions de la HAS.

 
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  Appel à candidatures

9/3/2026

Accompagner dans et vers l’habitat - Volet 3 "Accompagner la personne vers l’autonomie dans son habitat" - Constitution d'un groupe de travail

Dans le cadre de son programme de travail, la HAS pilote l’élaboration de recommandations de bonnes pratiques professionnelles visant à fournir des repères aux professionnels du travail social et médico-social pour accompagner le parcours d’habitat de personnes vulnérables vers et au sein du milieu dit « ordinaire » (logements diffus, habitat inclusif, cohabitation intergénérationnelle, etc.). 

Clôture de l'appel le 3 avril 2026

 
 
     
 
  Appel à candidatures

9/3/2026

La HAS recherche un spécialiste (H/F) en cardiologie pour la commission de la transparence (mandat 2024/2027)

Afin de compléter la diversité des profils et compétences, la HAS recherche un spécialiste en cardiologie pour intégrer la commission de la transparence et participer à l’évaluation des médicaments en vue de leur prise en charge par la solidarité nationale. 

Clôture de l'appel le 10 mai 2026.

 
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  Médicaments  
 
 
 
  Avis sur les Médicaments

12/03/2026

TAMIFLU (oseltamivir) - Grippe

Réévaluation à la demande de la CT.

Avis favorable au remboursement dans les indications de l’AMM uniquement :

  • en cas d’épidémie saisonnière de grippe : chez les personnes ayant des facteurs de risque de formes sévères ou compliquées de grippe et/ou d’emblée une forme grave, en curatif et en préventif (prophylaxie post-exposition),
  • en cas de pandémie grippale avérée ou potentielle : en curatif et en préventif, selon les recommandations nationales le cas échéant.

Avis défavorable au remboursement dans les autres situations de l’AMM.

Pas de progrès dans la prise en charge curative et préventive de la grippe.

 
 
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  Avis sur les Médicaments

12/03/2026

ADZYNMA (ADAMTS13r) - Purpura thrombotique thrombocytopénique congénital (PTTc)

Réévaluation à la demande de la CT.

Avis favorable au remboursement dans « le traitement enzymatique substitutif (TES) chez les patients adultes et enfants atteints de purpura thrombotique thrombocytopénique congénital (PTTc) dû à un déficit en ADAMTS13. ADZYNMA peut être utilisé dans toutes les tranches d’âge ». 

Un progrès thérapeutique dans la prise en charge.

 
 
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  Avis sur les Médicaments

12/03/2026

VORANIGO (vorasidenib) - Astrocytome et oligodendrogliome chez l'adulte et l'adolescent âgé de 12 ans et plus

Inscription.

Avis favorable au remboursement dans « Voranigo en monothérapie est indiqué pour le traitement de l'astrocytome ou de l'oligodendrogliome de grade 2 ne prenant majoritairement pas le contraste, avec une mutation IDH1 R132 ou IDH2 R172 chez les patients adultes et adolescents âgés de 12 ans et plus et ayant un poids corporel d’au moins 40 kg, ayant uniquement eu une intervention chirurgicale et ne nécessitant pas de radiothérapie ou de chimiothérapie dans l'immédiat ».

Un progrès thérapeutique dans la stratégie de prise en charge.

 
 
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  Avis sur les Médicaments

12/03/2026

ROMVIMZA (vimseltinib) - Tumeur synoviale à cellules géantes

Inscription.

Avis favorable au remboursement dans « le traitement des patients adultes atteints d’une tumeur ténosynoviale à cellules géantes (TGCT, tenosynovial giant cell tumour) symptomatique associée à une détérioration cliniquement significative de la fonction physique et pour lesquels les options chirurgicales ont été épuisées ou induiraient une morbidité ou un handicap inacceptable ».

Un progrès thérapeutique modéré dans la prise en charge.

 
 
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  Avis sur les Médicaments

12/03/2026

KINPEYGO (budésonide) - Néphropathie à IgA primitive

Inscription.

Avis favorable au remboursement uniquement dans le traitement des patients adultes atteints de néphropathie à immunoglobuline A primitive avec protéinurie ≥ 1,0 g/jour (ou rapport protéines/créatinine urinaire ≥ 0,8 g/gramme), après optimisation du traitement associé par IEC ou ARA II.

Avis défavorable au remboursement dans les autres situations couvertes par l’indication AMM.

Un progrès thérapeutique mineur dans la prise en charge des patients adultes atteints de néphropathie à immunoglobuline A primitive avec protéinurie ≥ 1,0 g/jour (ou rapport protéines/créatinine urinaire ≥ 0,8 g/gramme), après optimisation du traitement associé par IEC ou ARA II.

 
 
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  Avis sur les Médicaments

9/03/2026

OGSIVEO (nirogacestat) - Tumeurs desmoïdes

Inscription.

Avis favorable au remboursement d’OGSIVEO dans l’indication : « OGSIVEO en monothérapie est indiqué dans le traitement des patients adultes qui présentent des tumeurs desmoïdes progressives et nécessitent un traitement systémique ».

Un progrès thérapeutique dans la prise en charge uniquement chez les patients prétraités.

 
 
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  Avis sur les Médicaments

9/03/2026

ANDEMBRY (garadacimab) - Angiœdème héréditaire chez les adultes et les adolescents de 12 ans et plus

Inscription.

Avis favorable au remboursement dans « la prévention des crises récurrentes d’angiœdème héréditaire (AOH) chez les adultes et les adolescents de 12 ans et plus ».

Pas de progrès dans la prise en charge.

 
 
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  Avis sur les Médicaments

6/03/2026

IMBRUVICA (ibrutinib) - Leucémie lymphoïde chronique

Réévaluation à la demande de la CT.

Avis défavorable au maintien du remboursement dans « IMBRUVICA en association au rituximab, est indiqué pour le traitement des patients adultes atteints d’une leucémie lymphoïde chronique (LLC) non précédemment traités, éligibles à un traitement à base de fludarabine à pleine dose et ne présentant pas de délétion del17p ou de mutation TP53 ».

 
 
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  Avis sur les Médicaments

6/03/2026

REMSIMA (infliximab) - Maladie de Crohn et rectocolite hémorragique

Réévaluation à la demande de la CT.

Avis favorable au maintien du remboursement dans « le traitement de la maladie de Crohn active, modérée à sévère, chez les patients adultes qui n’ont pas répondu malgré un traitement approprié et bien conduit par un corticoïde et/ou un immunosuppresseur, ou chez lesquels ce traitement est contre-indiqué ou mal toléré ; et le traitement de la maladie de Crohn active fistulisée, chez les patients adultes qui n’ont pas répondu malgré un traitement conventionnel approprié et bien conduit (comprenant antibiotiques, drainage et thérapie immunosuppressive) ».

Avis favorable au maintien du remboursement dans « le traitement de la rectocolite hémorragique active, modérée à sévère chez les patients adultes qui n’ont pas répondu de manière adéquate à un traitement conventionnel comprenant les corticoïdes et la 6-mercaptopurine (6-MP) ou l’azathioprine (AZA), ou chez lesquels ce traitement est mal toléré ou contre-indiqué ».

Pas de progrès dans la prise en charge de la maladie de Crohn et de la rectocolite hémorragique.

 
 
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  Avis sur les Médicaments

6/03/2026

JAYDESS (lévonorgestrel) - Contraception

Modification des conditions de l'inscription : réévaluation.

Avis défavorable au remboursement dans « Contraception pour une durée maximale de 3 ans ».

 
 
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  Avis sur les Médicaments

6/03/2026

EVRYSDI (risdiplam) - Amyotrophie spinale

Primo-inscription.

Avis favorable au remboursement en ville et à l’hôpital uniquement dans « le traitement de l’amyotrophie spinale (SMA) 5q chez les patients avec un diagnostic clinique de SMA de Type 1, Type 2 ou Type 3 ou avec une à quatre copies du gène SMN2. »

Avis défavorable au remboursement dans les autres situations couvertes par l’indication AMM (à savoir les patients avec un diagnostic clinique d’amyotrophie spinale de Type 4).

Pas de progrès de la nouvelle présentation en comprimé pelliculé par rapport à la présentation déjà disponible en poudre pour solution buvable. 

 
 
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  Avis sur les Médicaments

6/03/2026

TENTIN (dexamphétamine) - Trouble déficitaire de l’Attention avec Hyperactivité (TDAH)

Inscription.

Avis favorable au remboursement dans « le cadre d’une prise en charge globale du trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) chez les enfants et les adolescents âgés de 6 à 17 ans lorsque la réponse à un traitement antérieur par le méthylphénidate est jugée cliniquement insuffisante ».

Pas de progrès dans la prise en charge.

 
 
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  Décision d'accès précoce

5/03/2026

IMFINZI (durvalumab) - Adénocarcinome gastrique ou de la jonction oesogastrique

Autorisation d’accès précoce octroyée à la spécialité IMFINZI (durvalumab) dans l'indication « en association avec la chimiothérapie FLOT en traitement néoadjuvant et adjuvant, suivie d’IMFINZI en monothérapie en traitement adjuvant, est indiqué dans le traitement des patients adultes atteints d’un adénocarcinome gastrique ou de la jonction oesogastrique résécable. »

 

 
 
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  Avis sur les Médicaments

5/03/2026

ALDACTONE / SPIRONOLACTONE PFIZER (spironolactone) - Hirsutisme

Inscription : extension du périmètre de remboursement.

Avis favorable au remboursement dans le « traitement de l'hirsutisme chez l’adulte, seul ou en association avec d'autres médicaments. »

Pas de progrès dans la prise en charge.

 
 
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  Décision d'accès précoce

5/03/2026

JASCAYD (nérandomilast) - fibrose pulmonaire idiopathique (FPI)

Autorisation d’accès précoce refusée à la spécialité JASCAYD (nérandomilast) dans l'indication « chez les adultes pour le traitement de la fibrose pulmonaire idiopathique (FPI) chez les patients qui ne peuvent bénéficier d’un traitement antifibrosant en raison d’une contre-indication ou d’une intolérance. »

 
 
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  Avis sur les Médicaments

5/03/2026

ALDACTONE / SPIRONOLACTONE PFIZER (spironolactone) - Hirsutisme

Inscription : extension du périmètre de remboursement.

Avis favorable au remboursement dans le « traitement de l'hirsutisme chez l’adulte, seul ou en association avec d'autres médicaments. »

Pas de progrès dans la prise en charge.

 
 
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Agenda
 
   
 
 
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ÉVÉNEMENT
 
26/03/2026
 
Colloque HAS/AIS "Traitements de demain : quelles innovations pour améliorer la santé de demain ?" - jeudi 26 mars 2026
 
 
     
 
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ÉVÉNEMENT
 
31/03/2026
 
En replay - TSA enfant & adolescent - Comment co-construire un accompagnement de qualité ?
 
 
     
 
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ÉVÉNEMENT
 
02/04/2026
 
En replay | Webinaire "La vitesse de sédimentation : un exemple de non pertinence des soins"
 
 
     
 
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