Juriste auprès du service juridique (H/F)
Poste à pourvoir : Juriste auprès du service juridique (H/F)
Catégorie d'emploi : Catégorie 1
Type de contrat : Contrat à durée déterminée (ou par voie de détachement ou mise à disposition) de 24 mois
Temps complet
Localisation : Saint-Denis (93), au pied du RER B La Plaine-Stade de France
Rémunération : Selon expérience et niveau de diplôme, par référence aux grilles indiciaires des agences sanitaires en application du décret n°2003-224 du 07 mars 2003 ou selon statut particulier si fonctionnaire (détachement, mise à disposition)
Autorité publique indépendante à caractère scientifique, la Haute Autorité de santé (HAS) vise à développer la qualité dans les champs sanitaire, social et médico-social, au bénéfice des personnes.
Elle travaille au côté des pouvoirs publics dont elle éclaire la décision, avec les professionnels de santé pour optimiser leurs pratiques et organisations, et au bénéfice des usagers dont elle renforce la capacité à faire des choix.
Elle exerce trois missions principales :
- Évaluer les médicaments, dispositifs et actes en vue de leur remboursement ;
- Recommander les bonnes pratiques professionnelles, élaborer des recommandations vaccinales et de santé publique ;
- Mesurer et améliorer la qualité dans les hôpitaux, cliniques, en médecine de ville et dans les structures sociales et médico-sociales.
La HAS exerce son activité dans le respect de trois valeurs : la rigueur scientifique, l'indépendance et la transparence.
Créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’Assurance maladie, elle est organisée autour :
- D’un Collège de huit membres dont une présidente ;
- De commissions spécialisées présidées par des membres du Collège :
- De services répartis en cinq directions opérationnelles.
Description du poste à pourvoir
Missions générales du poste
Le(a) juriste rattaché(e) au service juridique sera notamment chargé(e) de :
- apporter un appui juridique aux services métiers de la HAS en charge de l’élaboration des recommandations de bonnes pratiques destinées aux secteurs sanitaire, social et médico-social ;
- répondre à toute question juridique en droit de la santé, droit administratif, droit d’accès aux documents ;
- gérer les contentieux (suivi de la procédure, rédaction de mémoires en défense, échange avec les cabinets d’avocats …) et représenter la HAS devant les juridictions ;
- rédiger et suivre les conventions de partenariat ;
- participer à l'élaboration de procédures internes et à la rédaction des règlements intérieurs des commissions ;
- participer aux réunions avec des interlocuteurs extérieurs, notamment institutionnels (ministère …) ;
- assurer un appui au déontologue ;
- réaliser une veille juridique générale en droit de la santé.
Direction et service d'affectation
Rattaché au Secrétariat général, le service juridique apporte expertise et conseils juridiques à la direction et aux services de la HAS et assure le contrôle juridique interne de l’institution. Interlocuteur permanent des directions opérationnelles, il sécurise leurs productions et décisions sur un plan juridique et diffuse une veille juridique hebdomadaire.
Il est également en charge de la rédaction et du suivi des conventions ainsi que de la gestion des contentieux.
En lien avec le ministère de la santé, la CADA et la CNIL, il contribue à la rédaction de textes réglementaires intéressant les missions de la HAS et gère les questions d’accès aux documents administratifs et de protection des données.
Il appuie également les services de la HAS et le déontologue dans l’application des règles déontologiques et de prévention des conflits d’intérêts.
Profil recherché
Formation
Vous êtes titulaire d’un master II en droit de la santé ou en droit public. Le CAPA est un atout supplémentaire.
Expérience
Vous justifiez d’une expérience professionnelle significative en droit de la santé. Une expérience en établissement sanitaire et/ou médico-social serait un atout.
Compétences
Votre esprit d’analyse et de synthèse, vos capacités de recherche, votre rigueur, vos capacités rédactionnelles ainsi que votre force de proposition sont essentiels pour ce poste.
Vous savez analyser rapidement une information, un document, une règlementation, une situation, conseiller et anticiper les risques juridiques, notamment les risques contentieux.
Vous avez l’esprit d’équipe et vous savez nouer des relations de travail avec d’autres services (notamment avec les services à dimension scientifique).
Vous savez communiquer, négocier, convaincre.
Vous êtes organisé, curieux, autonome et réactif dans la gestion de vos dossiers, vous savez gérer et anticiper les difficultés.
Vous avez une grande capacité de travail.
Pour postuler
Date limite des candidatures : 15 avril 2026
Candidature (CV, lettre de motivation) à adresser à l'attention de l'équipe recrutement, à l’adresse suivante :
