Décision n°2026.0073/DC/SBP du collège de la Haute Autorité de santé du 9 avril 2026 portant adoption de l’avis et de la fiche « Positionnement de la HAS à la suite de la demande d’élaboration de critères d’éligibilité pour la prise en charge des femmes enceintes en maison de naissance »
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
17 avr. 2026