Labellisation et référencement d’outils d’aide à l’appropriation
Vous souhaitez proposer un outil pour faciliter et accompagner la mise en pratique d’un document de la HAS ? Deux options sont possibles : la labellisation et le référencement.
Enrichir et valoriser l’offre en outils pratiques
La HAS publie chaque année plusieurs types de productions à destination des secteurs sanitaire, médico-social et social : recommandations de bonnes pratiques, parcours de santé, avis sur les médicaments, les technologies ou les actes, référentiels pour l’évaluation de la qualité des soins ou des accompagnements…
La mise en œuvre des préconisations contenues dans ces documents peut nécessiter un accompagnement.
C’est pourquoi la HAS encourage la production d’outils d’aide à l’appropriation de ses productions. Elle en élabore certains, en lien avec les publics auxquels s’adressent ses publications. Mais une grande partie de ces outils d’appropriation provient d’autres acteurs du secteur sanitaire, social ou médico-social (sociétés savantes, organisations professionnelles associations d’usagers, etc.). Ces outils sont essentiels pour assurer la traduction dans les pratiques des messages de la HAS.
Afin de faciliter l’identification de ces ressources par les professionnels et usagers et de valoriser les outils de qualité, la HAS propose deux options :
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Labellisation d’un outil |
Référencement d’un outil |
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La demande est déposée lors de la campagne annuelle de dépôt des saisines, avant le 30 juin de l’année en cours. Après examen des demandes, les sujets retenus sont inscrits au programme de travail HAS de l’année n+1. |
La demande peut être déposée à tout moment de l’année. Le référencement des outils sur un même sujet n’a pas vocation à être exhaustif, la HAS se réserve le droit de n’en retenir qu’une sélection. |
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Le promoteur peut être un organisme professionnel, une association d’usagers ou de personnes concernées, ou un organisme public. |
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Déposer une demande de label HAS
Les informations sur le processus de labellisation d’un outil sont détaillées dans :
La démarche nécessite une inscription au programme de travail de la HAS. Cette inscription se fait une fois par an, pour le programme de l’année n+1 et nécessite un dépôt avant le 30 juin de l’année en cours. Sur la base des demandes reçues, le collège de la HAS évalue la faisabilité et la pertinence des sujets proposés. Le promoteur est informé par mail de la recevabilité de sa demande.
Pour déposer un dossier, les demandeurs doivent compléter un formulaire de demande et le transmettre par courrier électronique à appropriation@has-sante.fr.
Tout dossier incomplet ne sera pas examiné.
Le dépôt du dossier doit impérativement avoir lieu avant l’élaboration de l’outil. Aucun label n’est accordé a posteriori. L’accompagnement du processus de labellisation par la HAS permet de garantir le respect des critères méthodologiques, scientifiques et déontologiques définis par la HAS. L’outil validé par le collège de la HAS est ensuite publié sur le site internet de la HAS, avec le logo du promoteur et de la HAS.
Déposer une demande de référencement d’un outil d’appropriation
Les informations sur le référencement d’outils sont disponibles dans la fiche de présentation dédiée.
Pour déposer une demande, le promoteur doit compléter un formulaire de demande et le transmettre par courrier électronique à appropriation@has-sante.fr. Tout dossier incomplet ne sera pas examiné.
Le collège de la HAS examine les critères qualité attendus pour le référencement d’un outil, qui sont listés dans le formulaire de demande. Les outils d’aide à l’appropriation retenus sont identifiés sur le site de la HAS, avec un renvoi vers le site du promoteur. Ils n'engagent pas la responsabilité de la HAS.
Sur décision du collège, de manière non-systématique, un pictogramme témoignant de la reconnaissance de la très grande qualité du travail par la HAS pourra être apposé sur un outil. Cet outil pourra être diffusé sur le site de la HAS avec accord du promoteur.
Une question ? Contactez appropriation@has-sante.fr
