Décision n° 2026.0138/DC/SEVOQSS du 23 juillet 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
23 juil. 2026
- Mis à jour le
27 juil. 2026
Décision n° 2026.0138/DC/SEVOQSS du 23 juillet 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales .