Parcours d’accompagnement préventif (PAP) et dispositif affections de longues durées (ALD) : critères médicaux d’admission - Note de cadrage

Contexte

La prévention en santé est l’ensemble des actions menées dans le but d’améliorer la santé publique. L’objectif est d’éviter l’apparition de troubles ou maladies qui pourraient affecter la population et de faire progresser son état de santé général.

L’article 54 de la LFSS pour 2026 prévoit la création d’un « parcours d’accompagnement préventif sur prescription médicale » pour les « assurés sociaux souffrant d’une pathologie à risque d’évolution vers une affection » de longue durée (ALD).

Dans ce contexte, la Haute Autorité de santé (HAS) a été saisie par le ministère des Solidarités et de la Santé afin d’identifier « des critères médicaux ouvrant droit à une prise en charge au titre du statut créé par l’article 54 de la LFSS pour 2026 » dans le cadre d’un parcours d’accompagnement préventif (PAP).

Objectifs

L’objectif principal de ce travail en réponse à la saisine ministérielle est de définir les critères médicaux ouvrant droit à une prise en charge dans le cadre d’un PAP.

Le cadre de ce parcours relevant à la fois de la prévention primaire et secondaire, suppose des critères d’accès distincts selon le niveau de risque et le stade clinique. Il conviendra donc de définir les critères médicaux correspondant aux profils de patients suivants :

• Les patients relevant d’un PAP primaire car à risque d’évolution vers une maladie chronique et/ou ALD ;
• Les patients relevant d’un PAP secondaire car stabilisés durablement ou en rémission documentée.

Publics concernés

Les populations prioritairement concernées par le PAP sont :

• Patients atteints de pathologies cardiovasculaires et associées, et/ou présentant un risque neuro-cardiovasculaire.
• Patients vivant avec un diabète sans complication médicale, une hypertension artérielle et/ou en obésité.
• Patients inclus dans les dispositifs ALD suivants :
  • ALD 1 (Accident vasculaire cérébral invalidant)
  • ALD 3 (Artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques)
  • ALD 8 (Diabète de type 1 et diabète de type 2)
  • ALD 13 (Maladie coronaire)
  • ALD 19 (Néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ou idiopathique)