Décision n° 2026.0192/DC/SEVOQSS du 22 octobre 2026 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
05 nov. 2026
Décision n° 2026.0192/DC/SEVOQSS du 22 octobre 2026 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
