Décision n° 2026.0193/DC/SEVOQSS du 22 octobre 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
05 nov. 2026
Décision n° 2026.0193/DC/SEVOQSS du 22 octobre 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
