Baromètre de la certification V2010

Article HAS - Mis en ligne le 27 avr. 2015 - Mis à jour le 12 juin 2019

Depuis le début de l'année 2015, la HAS a terminé le cycle des visites initiales de la V2010. Ce sont 2609 démarches qui auront été conduites depuis janvier 2010. Les ultimes résultats après visite initiale seront rendus au plus tard en mai 2015.

A noter qu'environ 62 établissements de santé n'auront pas été en capacité de mettre en œuvre la V2010 (restructuration, fusion, engagement tardif...).
Pour chaque établissement concerné, une information sera publiée sur le site internet de la HAS.

Données après visites initiales

Au 1er avril 2015, 2534 établissements (sur 2609) disposent de leur résultat de certification, soit 97 % des établissements.

La répartition par type de décision après visite initiale est la suivante : 17267 décisions ont été prononcées qui se répartissent en :

- 12320 recommandations (71,35 %),
- 4171 réserves (24,15 %),
- 776 réserves majeures (4,5 %).

Répartition des niveaux de certification (2534 établissements de santé certifiés)

Critères Pratiques Exigibles Prioritaires (PEP)
La contribution des critères PEP au processus décisionnel demeure très importante avec 16 % des critères et 52 % des décisions.

Répartition par type de décision :
9012 décisions ont été prononcées qui se répartissent en 6411 recommandations (71 %), 2246 réserves (25 %) et 355 réserves majeures (4 %).

Répartition des décisions par critère PEP et type de décision

Critères	Libellés	Recommandation	Réserve	Réserve majeure	TOTAL
20.a	Démarche qualité de la prise en charge médicamenteuse du patient	1123	401	43	1 567
14.a	Gestion du dossier du patient	1050	239	11	1 230
20.a bis	Prise en charge médicamenteuse du patient	672	465	64	1 192
15.a	Identification du patient à toutes les étapes de sa prise en charge	790	275	47	1 112
12.a	Prise en charge de la douleur	580	120	12	712
1.f	Politique et organisation de l'évaluation des pratiques professionnelles (EPP)	392	162	37	591
8.f	Gestion des événements indésirables	387	165	24	576
13.a	Prise en charge et droits des patients en fin de vie	398	76	10	484
8.g	Maîtrise du risque infectieux	213	89	32	334
14.b	Accès du patient à son dossier	252	19	5	276
8.b	Fonction "gestion des risques"	183	62	14	259
26.a	Organisation du bloc opératoire	91	95	29	215
26.b	Organisation des autres secteurs d'activité à risque majeur: radiothérapie, médecine nucléaire et endoscopie	95	53	24	172
9.a	Système de gestion des plaintes et réclamations	104	14	2	120
25.a	Prise en charge des urgences et des soins non programmés	81	20	1	102
TOTAL Libellés		6 411	2 246	355	9 012

criteres PEP

Données après mesures de suivi
Sur les 1451 mesures de suivi traitées, 12276 décisions ont été prononcées par la commission de certification.
6665 décisions ont été levées (54 %), 4706 décisions maintenues (38 %) et 905 décisions transformées (8 %).

Suivi decision

Concernant le niveau de certification des établissements de santé après suivi (sur les 1446 établissements ayant achevé leur suivi), on note une amélioration significative des résultats puisque plus de 90 % de ces établissements sont certifiés ou certifiés avec recommandations. 9,3 % sont certifiés avec réserves.
Sur toutes les décisions restantes après suivi, chaque établissement est tenu de produire un plan d’actions publié à l’appui de son rapport de certification.

Yasmina Hagag & Bruno Lucet – Service certification des établissements de santé

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