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Certification des établissements de santé : la théorie à l’épreuve de la réalité

Web page - Posted on Jul 10 2014 - Updated on Jun 12 2019

Au premier semestre 2014, la HAS a testé la visite de certification nouvelle version (V2014) dans six établissements de santé volontaires. La certification est une procédure d’évaluation externe obligatoire depuis 2003 pour tout établissement de santé, public comme privé, quelles que soient sa taille et son activité. Tous les quatre ans, les équipes de chaque établissement reçoivent la visite de professionnels de santé missionnés par la HAS, les experts-visiteurs. Ces derniers procèdent à une évaluation selon un même référentiel : le manuel de certification. « L’objectif est d’évaluer la démarche qualité et gestion des risques de l’établissement, résume François Bérard, chef du service certification des établissements de santé de la HAS. La finalité est d’améliorer la qualité des soins. »

Une procédure évolutive

Trois vagues de visites ont eu lieu depuis 2003. La procédure de certification a évolué à chaque fois (V1, V2, V2010) afin de s’adapter aux besoins des établissements et d’intégrer de nouvelles exigences. Déployée, pour ce qui est des visites, à partir de janvier prochain (dès cette année pour ce qui concerne les comptes qualité), la quatrième procédure (V2014) s’appuie sur le même manuel que la précédente, mais utilise des outils d’investigation différents dans le cadre des visites. « L’idée est de passer d’une évaluation d’une qualité formelle à une évaluation de la réalité des prises en charge », résume François Bérard. Ce nouveau regard des experts-visiteurs va s’appuyer sur deux nouvelles méthodes de visite, complémentaires. L’audit de processus, qui consiste à investiguer une thématique (comme la prise en charge de la douleur) pour s’assurer de sa maîtrise et de son efficacité. Et le patient traceur, qui évalue la prise en charge réelle d’un patient encore hospitalisé. Ces deux méthodes ont été testées par la HAS depuis 2012 sur un panel très varié de quatorze établissements de santé afin d’en valider point par point la pertinence.

Six expérimentations

Au cours des six dernières visites, la certification V2014 a été testée pour la première fois dans son ensemble. Conclusion ? « La nouvelle procédure correspond en tout point à ce que nous souhaitions : des méthodes vraiment en prise avec la réalité des soins et le quotidien des établissements. Les investigations des experts-visiteurs gagnent en objectivité et en fiabilité, souligne François Bérard. Avec la V2014, ils passent moins de temps à vérifier la documentation, beaucoup plus avec les équipes. »
Le bilan réalisé à l’issue des six visites tests a entraîné des changements, à la marge, de la V2014. Ils sont intégrés aux deux guides sur la nouvelle procédure, l’un pour l’expert-visiteur, l’autre pour les établissements de santé, publiés par la HAS. Ses 500 experts-visiteurs vont suivre une formation spécifique, entre juin et décembre 2014. 

Témoignages

JEAN–PAUL SERVIER – DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GEORGE-SAND (BOURGES)
« Notre établissement public a pour l’essentiel une activité de psychiatrie. Il est né en 2003 de la fusion de trois établissements. Notre dynamique de progrès a été continue depuis, avec les visites de certification successives. Avoir été choisi pour recevoir une visite test relevait pour nous d’une forme de reconnaissance. C’était l’occasion de participer à la construction d’un modèle qui, de surcroît, nous convient tout à fait puisqu’il est davantage centré sur le patient que sur l’institution. »

DR MICHEL TROADEC – EXPERT-VISITEUR DE LA HAS
« J’ai participé à trois des six visites tests. À cette occasion, j’ai constaté que la méthode du patient traceur apporte réellement beaucoup d’informations pertinentes, que ce soit lors de l’entretien avec l’équipe de soins ou avec le patient. De même, les audits de processus nous rapprochent de ceux qui mettent en oeuvre effectivement la politique et les actions d’amélioration de l’établissement : infirmières, médecins, aides-soignants, secrétaires... Ces deux outils rapprochent la certification du terrain. C’était l’objectif ! »

DR MARIN LE MÉE – MEMBRE DU BUREAU DE LA CME DE L’AUB SANTÉ (BRETAGNE)
« L’AUB Santé est un établissement de santé privé à but non lucratif, multisites, avec une double activité de prise en charge de l’insuffisance rénale chronique et d’hospitalisation à domicile. Recevoir une visite test était l’occasion de faire valoir nos spécificités et d’attirer l’attention sur la nécessité de faire gagner en souplesse un audit externe conçu pour des établissements plus conventionnels. Quant aux nouveaux outils d’évaluation, ils sont plus articulés autour du parcours des patients. Ils impliquent davantage les soignants, qui ont l’occasion de décrire leur activité au quotidien. »  

 
 

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