Thomas Le Ludec – HAS – Des indicateurs pour évaluer la qualité et la sécurité des soins

Thomas Le Ludec – Directeur de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins – HAS

 
Des indicateurs pour évaluer la qualité et la sécurité des soins

Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) sont développés en France depuis 2003 dans le domaine des infections nosocomiales et dans l’évaluation des processus de prise en charge dans les établissements de santé. Leur développement a été effectué dans le cadre du projet Compaq-HPST sous le pilotage de la DGOS et de la HAS.
Depuis 2010, leurs résultats sont intégrés dans la procédure de certification des établissements de santé et motivent avec les 13 pratiques exigibles prioritaires (PEP) près de 60 % des décisions (recommandations, réserves) du Collège de la HAS.
Initialement, ce dispositif a eu pour objet de créer une incitation aux programmes d’amélioration des pratiques professionnelles et d’en favoriser l’évaluation. Il en est ainsi de la politique et de la mise en oeuvre du dossier du patient. Il a par exemple permis de pouvoir tracer l’envoi de la lettre de fin d’hospitalisation dans les délais ou encore la prise en compte de la douleur de la personne soignée, afin de mesurer si les « fondamentaux » d’un système qualité étaient en place dans un établissement.
Aujourd’hui, près de 60 IQSS sont recueillis à partir d’échantillons de dossiers dans les secteurs de médecine, de chirurgie, d’obstétrique, de santé mentale, d’hospitalisation à domicile et de soins de suite. Les rapports annuels les concernant permettent de dresser un panorama des établissements qui sera progressivement complété par des indicateurs de résultats intégrant ceux sur la sécurité du patient mis au point en concertation avec les professionnels à partir de la base du Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI).
Dans le contexte des décisions publiques, la montée en puissance des IQSS issus de campagnes nationales ou du PMSI est l’un des facteurs clés de succès de la régulation par la qualité.

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