L'impact du recueil biennal des IPAQSS dans la certification

Article HAS - Mis en ligne le 31 janv. 2013 - Mis à jour le 12 juin 2019

Passage vers un recueil biennal des indicateurs IPAQSS

L’introduction du recueil généralisé d’indicateurs dans le système de santé et dans la certification poursuit un triple objectif :

  • développer la culture de la mesure de la qualité des soins ;
  • disposer de mesures factuelles de la qualité ;
  • renforcer l’effet levier sur l’amélioration de la qualité des soins. 

La HAS est consciente du travail de suivi que cela représente pour les établissements de santé. C'est la raison pour laquelle elle modifie le rythme de recueil des indicateurs en mettant en place un recueil alterné sur deux ans.

Concrètement, la campagne de recueil qui débutera en janvier 2013 concernera uniquement les indicateurs de spécialité. Ceux-ci renseignent sur la pratique des professionnels de santé relative à la prise en charge de certaines pathologies : prise en charge de l’infarctus du myocarde, de l’accident vasculaire cérébral, des patients hémodialysés chroniques, prévention et prise en charge initiale de l’hémorragie du post-partum immédiat.

En 2014, le recueil se fera seulement sur les indicateurs transversaux, qui concernent l’ensemble des services d’un établissement de santé : tenue du dossier du patient, délai d’envoi des courriers de fin d’hospitalisation, évaluation de la douleur, dépistage des troubles nutritionnels, tenue du dossier d’anesthésie, réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie, évaluation du risque d'escarre.

Le calendrier est désormais disponible sur le site internet de la HAS.

Ainsi, l'instauration de ce recueil biennal favorisera le déploiement des plans d'actions élaborés à partir des résultats d'indicateurs et permettra une évaluation plus adaptée des actions d'amélioration mises en œuvre en interne.

L’impact de ce recueil biennal sur la certification des établissements de santé

Pour les établissements dont la visite est prévue à compter d'avril 2013, les experts-visiteurs prendront en compte, pour les éléments d'appréciation de la colonne 2, le dernier résultat de l'indicateur associé au critère, mais également l'existence d'un plan d'actions et sa mise en œuvre. La réponse à l'élément d'appréciation sera actualisée en fonction de ces éléments.

Avant la visite, l’établissement réalisera son autoévaluation selon les modalités habituelles. Il utilisera le lien
d’automaticité de la dernière campagne indiqué dans l’application Qualhas pour répondre aux éléments d’appréciation de la colonne 2. En ce qui concerne les éléments de la colonne 3, il n’y a aucun changement. Le seul fait de recueillir les indicateurs permet de répondre a minima « en grande partie » aux éléments d’appréciation concernés par l’évaluation.

La méthodologie relative à l'élaboration d'un plan d'actions à partir de résultats d'indicateurs est à votre disposition sur notre site internet.

Pour les établissements dont la visite est programmée en 2014 et en possession des résultats de la nouvelle campagne, le même principe d’appréciation de la mise en œuvre des plans d’actions sera adopté. De plus, la nouvelle valeur des indicateurs permettra d’objectiver les progrès réalisés.

Groupe Certification-Indicateurs : Isabelle Dorléans, Isabelle Mauras, Sandrine Morin, Florence Pouvesle, Isabelle Rullon – Chefs de projet Daqss (Direction de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins)

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Lettre Certification & Actualités n°8, Janvier-mars 2013