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Question :
L'établissement peut-il mentionner dans la partie « bilan des contrôles effectués et inspections concernant la sécurité sanitaire » les autres contrôles réalisés par des prestataires ou sociétés agréées ?

Réponse :
Pour les items stérilisation, sécurité incendie et alimentaire : l’établissement indique uniquement les contrôles ou inspections effectués par les organismes d’État et autorités compétentes, dans la colonne « organisme de contrôle ».

On peut citer pour exemple le Pharmacien Inspecteur de Santé Publique (PHISP), la Commission de Sécurité, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) ou selon les départements la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) qui apportent leur technicité au service de la sécurité sanitaire

Pour les autres items : l’établissement indique les contrôles réalisés par les organismes d’État et autorités compétentes, dans la colonne « organisme de contrôle ». À défaut, l’établissement peut, en termes d’éclairage, indiquer les contrôles réalisés par des prestataires externes, des sociétés agréées.  

Anne-Sophie Grossemy, chef de projet – Service certification des établissements de santé

Lettre Certification & Actualités n° 6, juillet-septembre 2012.