Marchés publics

Les prestataires qui souhaitent répondre aux marchés publics de la Haute Autorité de santé peuvent le faire sur la plateforme dématérialisée des achats de l'État PLACE

• les marchés notifiés par la HAS de 2015 à 2019 (Article 107 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, Article R. 2196-1 du Code de la commande publique)