Share Impression

Marchés publics

Article HAS - Mis en ligne le 30 avr. 2020

Les prestataires qui souhaitent répondre aux marchés publics de la Haute Autorité de santé peuvent le faire sur la plateforme dématérialisée des achats de l'État PLACE

  • les marchés notifiés par la HAS de 2015 à 2019 (Article 107 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, Article R. 2196-1 du Code de la commande publique)