Le document ci-dessous est l'avis du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l'inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte du séquençage haut débit ciblé du gène CYP2D6 dans le cadre de la pharmacogénétique de l’éliglustat indiqué dans la maladie de Gaucher de type 1

Le rapport sur lequel se fonde cet avis est accessible par le lien situé dans la rubrique « Voir aussi ».

Le document ci-dessous est l'avis du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte d’amplification des acides nucléiques (TAAN) multiplex dans la prise en charge médicale du sepsis

Le document ci-dessous est l'avis du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte de radiothérapie peropératoire par photons X, en adjuvant à la tumorectomie, dans le traitement du cancer du sein précoce à faible risque de récidive

Décision n°2026.0129/DC/SEVOQSS du 9 juillet 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant attribution du label de la Haute Autorité de Santé au Flash Sécurité Patient : « Complications infectieuses liées aux instillations endovésicales de BCG » élaboré par l’Association Française d’Urologie (AFU).

Le document ci-dessous est l'avis du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, des actes de biologie médicale liés au HLA couvrant l’activité et le suivi en routine des transplantations d’organes et des allogreffes de cellules souches hématopoïétique de l’adulte et de l’enfant

L’article 1 de la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé prévoit les dispositions suivantes :

« IV.-A titre expérimental et pour une durée de cinq ans, l'Etat peut autoriser les infirmiers en pratique avancée à prendre en charge directement les patients dans le cadre des structures d'exercice coordonné mentionnées à l'article L. 1434-12 du code de la santé publique. Un compte rendu des soins réalisés par l'infirmier en pratique avancée est adressé au médecin traitant et reporté dans le dossier médical partagé. Un décret, pris après avis de la Haute Autorité de santé, détermine les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation mentionnée au premier alinéa du présent IV. Les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêtent la liste des territoires participant à cette expérimentation, dans la limite de six départements dont deux départements d'outre-mer. Si l'avis prévu à la première phrase du présent alinéa n'a pas été transmis au Gouvernement dans un délai de trois mois à compter de la notification du projet de décret à la Haute Autorité de santé, cet avis est réputé avoir été rendu. Au plus tard six mois avant le terme de l'expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation, qui se prononce notamment sur la pertinence d'une généralisation. »

La Direction générale de l'Offre de soins (DGOS) a saisi la Haute Autorité de santé le 4 mai 2026 afin qu’elle rende un avis sur un projet de décret fixant les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation de l’accès direct aux infirmiers de pratique avancée exerçant dans le cadre d’une CPTS dans l’un des départements retenus.

Le document ci-dessous est l'avis du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte du séquençage haut débit ciblé des panels de gènes en pharmacogénétique des traitements des tumeurs malignes solides

Le rapport sur lequel se fonde cet avis est accessible par le lien situé dans la rubrique « Voir aussi ».

Avis n°2026.0037/AC/SED du 25 juin 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la prise en charge dérogatoire de la bioprothèse valvulaire mitrale implantée par voie transcathéter SAPIEN M3 en application de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale

Le document ci-dessous est l'avis du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, des actes d’amplification des acides nucléiques (TAAN) dans la prise en charge des personnes de retour de voyage en zone endémique

Le document ci-dessous est l'avis du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte d’échographie de contraste pour le diagnostic et le suivi de reflux vésico-urétéral pédiatrique

Le rapport sur lequel se fonde cet avis est accessible par le lien situé dans la rubrique « Voir aussi ».

Le Ministère de la Santé et de l’accès aux soins a sollicité l'avis de la Haute Autorité de santé sur le projet d’arrêté fixant la liste des produits de santé et des examens complémentaires que les infirmiers diplômés d’État (IDE) sont autorisés à prescrire ou à renouveler, prévu par l’article 1^er de la loi sur la profession d’infirmier du 27 juin 2025.

En application de l’article L. 4011-3 du code de la santé publique, le Comité national des coopérations interprofessionnelles a sollicité l'avis de la Haute Autorité de santé sur le protocole de coopération national entre professionnels de santé « Prise en charge des patients requérant des soins palliatifs par des infirmiers experts exerçant dans la filière soins palliatifs, en coopération avec les médecins exerçant dans cette filière »

Professionnels concernés :

• Médecin
• Infirmier

Avis de la Haute Autorité de santé relatif aux mentions minimales obligatoires pour la publicité du vaccin contre les infections à papillomavirus humains Gardasil 9

Avis de la Haute Autorité de santé relatif aux mentions minimales obligatoires pour la publicité du vaccin contre les infections invasives à méningocoque de sérogroupes ACWY MENQUADFI

Avis de la Haute Autorité de santé relatif aux mentions minimales obligatoires pour la publicité du vaccin contre les infections invasives à méningocoque de sérogroupes ACWY NIMENRIX

Avis de la Haute Autorité de santé relatif aux mentions minimales obligatoires pour la publicité du vaccin contre la grippe saisonnière VAXIGRIP sous sa forme trivalente