1. Avis n°2024.0002/AC/SBP du 8 février 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au protocole de coopération national « Suivi en présentiel par des orthoptistes des patients atteints d’un glaucome primitif à angle ouvert chronique non évolutif ou d'une hypertonie oculaire sans facteurs de risque d’évolution vers un glaucome en alternance et à distance avec des ophtalmologistes n’exerçant pas habituellement dans la même structure »
Avis et décisions de la HAS  - Mis en ligne le 16/2/2024

En application de l’article L. 4011-3 du code de la santé publique, le Comité national des coopérations interprofessionnelles a sollicité l'avis de la Haute Autorité de santé sur le protocole de coopération national entre professionnels de santé « Suivi en présentiel par des orthoptistes des patients atteints d’un glaucome primitif à angle ouvert chronique non évolutif ou d'une hypertonie oculaire sans facteurs de risque d’évolution vers un glaucome en alternance et à distance avec des ophtalmologistes n’exerçant pas habituellement dans la même structure ».

Professionnels concernés :

  • Ophtalmologiste
  • Orthoptiste
2. Décision n°2024.0028/DC/SCES du 1er février 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du référentiel de certification des établissements de santé pour la qualité des soins pour la région Wallonne
Avis et décisions de la HAS  - Mis en ligne le 14/2/2024
3. Avis n° 2024.001/AC/SESPEV du 08 février 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la date de lancement de la campagne de vaccination au printemps 2024 contre la Covid-19
Avis et décisions de la HAS  - Mis en ligne le 9/2/2024

La HAS a été saisie par le Directeur général de la santé sur sa proposition de dates pour la campagne de vaccination de printemps 2024 contre la Covid-19, à destination des personnes de 80 ans et plus, ainsi que des résidents d’EHPAD (Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) / USLD (unité de soins de longue durée) et des personnes immunodéprimées quel que soit leur âge, du lundi 15 avril au dimanche 16 juin 2024.

La HAS a pris en considération les éléments suivants :

  • Les données épidémiologiques de la Covid-19 pour les années 2022-2023 et 2023-2024 montrant une circulation du virus Sars-Cov-2 de faible intensité, avec des indicateurs qui se maintiennent à des niveaux bas tant pour les passages pour suspicion de Covid-19 aux urgences que pour les hospitalisations par rapport à 2021-2022.
  • L’impossibilité de prévoir les dates des vagues épidémiologiques de la Covid-19.
  • La recommandation vaccinale « Stratégie de vaccination contre la Covid-19. Anticipation des campagnes de vaccination en 2023 », adoptée par la décision n°2023.0080/DC/SESPEV du 23 février 2023 du collège de la Haute Autorité de santé, qui prévoit pour les personnes âgées de 80 ans et plus et les personnes immunodéprimées dont la protection immunitaire diminue plus rapidement dans le temps ainsi que pour toute personne à très haut risque selon chaque situation médicale individuelle et dans le cadre d’une décision médicale partagée avec l’équipe soignante, une vaccination supplémentaire dès le printemps.
  • Les dates de la campagne automnale concomitante contre la grippe et la Covid-19, initiée le 17 octobre 2023 (avec une ouverture dès le 18 septembre pour la vaccination contre la Covid-19, suivant l’avis du COVARS), et jusqu'à fin février 2024 (initialement prévue jusqu'au 24 janvier 2024).
  • La recommandation vaccinale « Stratégie vaccinale de rappel contre la Covid-19 », dans sa version adoptée par la décision n°2022.0301 du 19 septembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé et mise à jour en décembre 2022, qui rappelle les délais minimaux recommandés entre deux rappels, à savoir « trois mois pour les personnes de 80 ans et plus, pour les résidents en EHPAD ou en USLD, pour les personnes immunodéprimées » ;
  • Une couverture vaccinale à l’issue de la semaine 03 de 35,9% des personnes 80 ans et plus

La HAS réitère l’intérêt de maintenir une campagne de vaccination de printemps contre la Covid19 pour les personnes de 80 ans et plus, ainsi que des résidents d’EHPAD/USLD et des personnes immunodéprimées quel que soit leur âge, et considère que les dates proposées, à savoir du 15 avril au 16 juin 2024, sont adaptées pour réduire la morbi-mortalité associée à la Covid-19 et donc diminuer le nombre de décès et la survenue de formes graves. La HAS recommande de prévoir une extension de cette campagne jusqu’au 15 juillet 2024 si la situation épidémiologique le justifie.

En outre, compte tenu du caractère imprévisible d’une nouvelle vague épidémique de la Covid-19 et de l’émergence de nouveaux variants plus virulents susceptibles d’entraîner une baisse de l’immunité contre les formes graves et les décès, la HAS recommande de ne pas exclure la possibilité de mettre en place une campagne de vaccination plus précoce ou plus large si la situation épidémiologique le justifie.

4. Avis n° 2024.0025/AC/SEAP du 24 janvier 2024 du collège de la HAS relatif à des modifications de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, concernant la détection de mutations par expansion de nucléotides hors cadre du diagnostic pré-implantatoire et dans le contexte de la maladie de Huntington, des ataxies spino-cérebelleuses de type 1, 2, 3, 6, 7 et 17, de l’ataxie de Friedreich et du CANVAS
Avis et décisions de la HAS  - Mis en ligne le 26/1/2024

Le document ci-dessous est l'avis n° 2024.0025/AC/SEAP du 24 janvier 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à des modifications de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, concernant la détection de mutations par expansion de nucléotides hors cadre du diagnostic pré-implantatoire et dans le contexte de la maladie de Huntington, des ataxies spino-cérebelleuses de type 1, 2, 3, 6, 7 et 17, de l’ataxie de Friedreich et du CANVAS.

Le rapport sur lequel se fonde cet avis est accessible par le lien situé dans la rubrique « Voir aussi ».

5. Avis n° 2024.0026/AC/SEAP du 24 janvier 2024 du collège de la HAS relatif à des modifications de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, concernant la détection de mutations par expansion de nucléotides dans le cadre du diagnostic pré-implantatoire et dans le contexte de la maladie de Huntington, des ataxies spino-cérebelleuses de type 1, 2, 3, 6, 7 et 17, de l’ataxie de Friedreich et du CANVAS
Avis et décisions de la HAS  - Mis en ligne le 26/1/2024

Le document ci-dessous est l'avis n° 2024.0026/AC/SEAP du 24 janvier 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à des modifications de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, concernant la détection de mutations par expansion de nucléotides dans le cadre du diagnostic pré-implantatoire et dans le contexte de la maladie de Huntington, des ataxies spino-cérebelleuses de type 1, 2, 3, 6, 7 et 17, de l’ataxie de Friedreich et du CANVAS.

Le rapport sur lequel se fonde cet avis est accessible par le lien situé dans la rubrique « Voir aussi ».

6. Avis n°2024.0011/AC/SED du 18 janvier 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte de dénervation rénale par ultrasons, par voie vasculaire transcutanée
Avis et décisions de la HAS  - Mis en ligne le 26/1/2024

Avis n°2024.0011/AC/SED du 18 janvier 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte de dénervation rénale par ultrasons, par voie vasculaire transcutanée.

7. Avis n°2024.0012/AC/SED du 18 janvier 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte de dénervation rénale par radiofréquence, par voie vasculaire transcutanée
Avis et décisions de la HAS  - Mis en ligne le 24/1/2024
8. Avis n° 2024.0014/AC/SBP du 18 janvier 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet de mémo intitulé « Mémo Pharmacien - Les opioïdes de palier 2 : le tramadol, la poudre d’opium, la codéine, la dihydrocodéine, la nalbuphine »
Avis et décisions de la HAS  - Mis en ligne le 23/1/2024
9. Avis n°2024.0007/AC/SEAP du 18 janvier 2024 du collège de la HAS relatif à l’inscription sur la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS, des actes de préparation de fistules et d’administration de thérapie cellulaire dans le cadre du traitement des fistules anales complexes chez les patients atteints de maladie de Crohn
Avis et décisions de la HAS  - Mis en ligne le 18/1/2024

Le document ci-dessous est l'avis du Collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, des actes de préparation de fistules et d’administration de thérapie cellulaire dans le cadre du traitement des fistules anales complexes chez les patients atteints de maladie de Crohn

10. Avis n°2023.0043/AC/SED du 7 décembre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte de destruction d’un foyer arythmogène atrial avec courant de radiofréquence, par vidéochirurgie (péricardique)
Avis et décisions de la HAS  - Mis en ligne le 8/1/2024

Avis n°2023.0043/AC/SED du 7 décembre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte de destruction d’un foyer arythmogène atrial avec courant de radiofréquence, par vidéochirurgie (péricardique).

11. Avis n°2023.0046/AC/SEAP du 21 décembre 2023 du collège de la HAS relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte de biopsies ciblées dans le diagnostic du cancer de la prostate
Avis et décisions de la HAS  - Mis en ligne le 26/12/2023

Le document ci-dessous est l'avis n°2023.0046/AC/SEAP du 21 décembre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte de
biopsies ciblées dans le diagnostic du cancer de la prostate.

Le rapport sur lequel se fonde cet avis est accessible par le lien situé dans la rubrique « Voir aussi ».

12. Avis n°2023.0047/AC/SEAP du 21 décembre 2023 du collège de la HAS relatif à l’inscription sur la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS de plusieurs examens permettant l’exploration des différents composants du système du complément
Avis et décisions de la HAS  - Mis en ligne le 22/12/2023

Le document ci-dessous est l'avis du Collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations
mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de plusieurs examens permettant l’exploration des différents composants du système du complément

13. Décision n°2023.0465/DC/MNS du 14 décembre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant agrément de la base de données sur les médicaments POSOS MEDICAL DATABASE
Avis et décisions de la HAS  - Mis en ligne le 19/12/2023

Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé portant agrément de la base de données sur les médicaments POSOS MEDICAL DATABASE.

14. Avis n°2023.0045/AC/SED du 14 décembre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la prise en charge dérogatoire du dispositif de drainage bronchique SIMEOX_H en application de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale
Avis et décisions de la HAS  - Mis en ligne le 18/12/2023

Avis du 14 décembre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la prise en charge dérogatoire du dispositif SIMEOX_H en application de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale

15. Décision n 2023.0464/DC/SEVOQSS du 7 décembre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document « Flash Sécurité Patient : Dispositifs médicaux implantables (DMI) … Implanter sans se planter »
Avis et décisions de la HAS  - Mis en ligne le 13/12/2023

Décision n 2023.0464/DC/SEVOQSS du 7 décembre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document « Flash Sécurité Patient : Dispositifs médicaux implantables (DMI) … Implanter sans se planter »

16. Avis n°2023.0044/AC/SEU du 7 décembre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’engagement et la participation des usagers du système de santé
Avis et décisions de la HAS  - Mis en ligne le 12/12/2023

Avis n°2023.0044/AC/SEU du 7 décembre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’engagement et la participation des usagers du système de santé, accessible par le lien situé dans l'encadré ci-dessous.

Cet avis sous-tend la position de la HAS "Réaffirmer dans toutes leurs dimensions l’engagement et la participation des usagers".

17. Avis n°2023.0042/AC/SED du 7 décembre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 octobre 2016 limitant la pratique de l’acte de « Rétrécissement de l’orifice atrioventriculaire gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage par échographie-doppler par voie transoesophagienne » à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé publique
Avis et décisions de la HAS  - Mis en ligne le 11/12/2023
18. Avis n°2023.0041/AC/SBP du 7 décembre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au protocole de coopération national « Consultation de santé sexuelle par la sage-femme en centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CEGIDD), centres de santé sexuelle (ex-CPEF) et centres de santé sexuelle communautaire (CSSC), en lieu et place du médecin »
Avis et décisions de la HAS  - Mis en ligne le 11/12/2023

En application de l’article L. 4011-3 du code de la santé publique, le Comité national des coopérations interprofessionnelles a sollicité l'avis de la Haute Autorité de santé sur le protocole de coopération national entre professionnels de santé « Consultation de santé sexuelle par la sage-femme en centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CEGIDD), centres de santé sexuelle (ex-CPEF) et centres de santé sexuelle communautaire (CSSC), en lieu et place du médecin ».

Professionnels concernés :

  • Médecin
  • Sage-femme
19. Avis n°2023.0040/AC/SEAP du 30 novembre 2023 du collège de la HAS relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, du traitement par destruction par ultrasons focalisés de haute intensité (HIFU) par voie rectale d’un adénocarcinome localisé de la prostate
Avis et décisions de la HAS  - Mis en ligne le 4/12/2023

Le document ci-dessous est l'avis du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, du traitement par destruction par ultrasons focalisés de haute intensité (HIFU) par voie rectale d’un adénocarcinome localisé de la prostate.

Le rapport sur lequel se fonde cet avis est accessible par le lien situé dans la rubrique « Voir aussi ».

20. Avis n°2023.0039/AC/SED du 23 novembre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté limitant la pratique de l’acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151- 1 du code de santé publique
Avis et décisions de la HAS  - Mis en ligne le 24/11/2023