Le document ci-dessous est l'avis n° 2024.0055/AC/SEAP du 18 juillet 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte de traitement des fibromes utérins symptomatiques par ultrasons focalisés de haute intensité guidés par échographie.

Le rapport sur lequel se fonde cet avis est accessible par le lien situé dans la rubrique « Voir aussi ».

Le document ci-dessous est l'avis n° 2024.0054/AC/SEAP du 18 juillet 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte de traitement des fibromes utérins symptomatiques par ultrasons focalisés de haute intensité guidés par IRM.

Le rapport sur lequel se fonde cet avis est accessible par le lien situé dans la rubrique « Voir aussi ».

La HAS a été saisie par le Directeur général de la santé sur le projet de décret relatif à l’obligation vaccinale contre les méningocoques de types B et ACWY.

Sur la base que le projet de décret proposé intègre les sérogroupes B et ACWY dans les vaccinations obligatoires du nourrisson, et ce conformément à sa recommandation du 27 mars 2024, la HAS a émis un avis favorable à ce projet de décret.

Il est noté que ce décret entrera en vigueur au 1^er janvier 2025.

Le collège de la Haute Autorité de santé est favorable au projet d’arrêté visant à actualiser l’arrêté du 4 août 2021 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement de la dystrophie rétinienne héréditaire à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique. 

Le collège de la Haute Autorité de santé est favorable au projet d’arrêté visant à actualiser l’arrêté du 19 mai 2021 limitant l’utilisation de médicaments de thérapie innovante à base de lymphocytes T génétiquement modifiés dits CAR-T Cells autologues à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique.  

En réponse à une saisine ministérielle, la HAS donne un avis favorable à l’ajout des vaccins contre la Covid-19 sur l’arrêté fixant la liste des vaccins mentionnés à l’article L.5122-6 du code de la santé publique. Ces vaccins pourront donc faire l’objet d’une campagne publicitaire.

La HAS estime qu’une communication active auprès du grand public et des professionnels est indispensable afin de maintenir une couverture vaccinale satisfaisante au sein des populations cibles, ie les personnes âgées de 65 ans et plus, et les personnes à risque de forme grave quel que soit leur âge, afin de réduire le fardeau de morbi-mortalité lié à cette maladie.

Les mentions minimales obligatoires sont proposées pour chacun des trois vaccins suivants :

• Comirnaty XBB.1.5 (accessible dans l'encadré "Voir aussi")
• Nuvaxovid XBB.1.5 (accessible dans l'encadré "Voir aussi")
• Spikevax XBB.1.5. (accessible dans "documents")

En réponse à une saisine ministérielle, la HAS donne un avis favorable à l’ajout des vaccins contre la Covid-19 sur l’arrêté fixant la liste des vaccins mentionnés à l’article L.5122-6 du code de la santé publique. Ces vaccins pourront donc faire l’objet d’une campagne publicitaire.

La HAS estime qu’une communication active auprès du grand public et des professionnels est indispensable afin de maintenir une couverture vaccinale satisfaisante au sein des populations cibles, ie les personnes âgées de 65 ans et plus, et les personnes à risque de forme grave quel que soit leur âge, afin de réduire le fardeau de morbi-mortalité lié à cette maladie.

Les mentions minimales obligatoires sont proposées pour chacun des trois vaccins suivants :

• Comirnaty XBB.1.5 (accessible par le lien situé dans l'encadré "Voir aussi")
• Nuvaxovid XBB.1.5 (accessible dans "documents")
• Spikevax XBB.1.5. (accessible par le lien situé dans l'encadré "Voir aussi")

En réponse à une saisine ministérielle, la HAS donne un avis favorable à l’ajout des vaccins contre la Covid-19 sur l’arrêté fixant la liste des vaccins mentionnés à l’article L.5122-6 du code de la santé publique. Ces vaccins pourront donc faire l’objet d’une campagne publicitaire.

La HAS estime qu’une communication active auprès du grand public et des professionnels est indispensable afin de maintenir une couverture vaccinale satisfaisante au sein des populations cibles, ie les personnes âgées de 65 ans et plus, et les personnes à risque de forme grave quel que soit leur âge, afin de réduire le fardeau de morbi-mortalité lié à cette maladie.

Les mentions minimales obligatoires sont proposées pour chacun des trois vaccins suivants : (accessibles  dans l'encadré "Voir aussi")

• Comirnaty XBB.1.5 ;
• Nuvaxovid XBB.1.5 ;
• Spikevax XBB.1.5. 

En réponse à une saisine ministérielle, la HAS donne un avis favorable à l’ajout des vaccins contre la Covid-19 sur l’arrêté fixant la liste des vaccins mentionnés à l’article L.5122-6 du code de la santé publique. Ces vaccins pourront donc faire l’objet d’une campagne publicitaire.

La HAS estime qu’une communication active auprès du grand public et des professionnels est indispensable afin de maintenir une couverture vaccinale satisfaisante au sein des populations cibles, ie les personnes âgées de 65 ans et plus, et les personnes à risque de forme grave quel que soit leur âge, afin de réduire le fardeau de morbi-mortalité lié à cette maladie.

Les mentions minimales obligatoires sont proposées pour chacun des trois vaccins suivants :

• Comirnaty OmicronXBB.1.5 (accessible dans "documents")
• Nuvaxovid XBB.1.5 (accessible par le lien situé dans l'encadré "Voir aussi")
• Spikevax XBB.1.5 (accessible par le lien situé dans l'encadré "Voir aussi")

En application de l’article L. 4011-3 du code de la santé publique, le Comité national des coopérations interprofessionnelles a sollicité l'avis de la Haute Autorité de santé sur le protocole de coopération national entre professionnels de santé « Prise en charge de la douleur lombaire aiguë inférieure à 6 semaines par le masseur-kinésithérapeute dans le cadre d’une structure pluriprofessionnelle ou d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) »

Professionnels concernés :

• Médecin
• Masseur-kinésithérapeute

En France, le dépistage néonatal systématique de la drépanocytose a d’abord été déployé aux Antilles françaises (1984 en Guadeloupe, 1989 en Martinique) pour être élargi, à partir de 1992, à l’ensemble des nouveau-nés des départements et régions d’Outre-mer. En Métropole, un dépistage ciblé de la drépanocytose a été introduit en 1995 en Île-de-France puis progressivement généralisé pour couvrir l’ensemble du territoire en 2000. Il est restreint aux nouveau-nés de parents originaires de régions à risque (dépistage ciblé).

Dans son avis du 10 novembre 2022, la HAS a recommandé l’arrêt du dépistage ciblé au profit d’un dépistage universel à l’ensemble des nouveau-nés en France métropolitaine, dans la perspective de réduire les cas d’échappement au dépistage néonatal de la drépanocytose. Le présent avis de la HAS prend acte du projet d’arrêté inscrivant la généralisation du dépistage de la drépanocytose au programme et précisant par ailleurs la gouvernance du programme avec la création d’une commission scientifique de prospectives.

Le document ci-dessous est l'avis du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’extension d’indication, sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte de détection des génomes du virus de la grippe A et B, et du SARS-CoV-2 par RT-PCR

En application de l’article L. 4011-3 du code de la santé publique, le Comité national des coopérations interprofessionnelles a sollicité l'avis de la Haute Autorité de santé sur le protocole de coopération national entre professionnels de santé « Prise en charge par le pharmacien d’officine ou l’infirmier diplômé d’État de la pollakiurie et des brûlures mictionnelles non fébriles chez la femme de 16 à 65 ans dans le cadre d’une structure d’exercice coordonné ou d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ».

Professionnels concernés :

• Médecin
• Infirmier

En application de l’article L. 4011-3 du code de la santé publique, le Comité national des coopérations interprofessionnelles a sollicité l'avis de la Haute Autorité de santé sur le protocole de coopération national entre professionnels de santé « Prise en charge par l’infirmier des patients de 6 à 50 ans se présentant pour odynophagie (douleur de gorge ressentie ou augmentée lors de la déglutition) dans le cadre d’une structure d’exercice coordonné ou d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ».

Professionnels concernés :

• Médecin
• Infirmier