- 1. Avis n°2026.0039/AC/SEAP du 9 juillet 2026 du collège de la HAS relatif à l’inscription sur la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS, de l’acte de repérage de la fragilité de la personne âgée de 70 ans ou plus par un masseur-kinésithérapeute
- Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 10/7/2026
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Le document ci-dessous est l'avis du Collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte de repérage de la fragilité de la personne âgée de 70 ans ou plus par un masseur-kinésithérapeute
- 2. Avis n°2026.0036/AC/SEAP du 25 juin 2026 du collège de la HAS relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte du séquençage haut débit ciblé des panels de gènes en pharmacogénétique des traitements des tumeurs malignes solides
- Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 30/6/2026
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Le document ci-dessous est l'avis du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte du séquençage haut débit ciblé des panels de gènes en pharmacogénétique des traitements des tumeurs malignes solides
Le rapport sur lequel se fonde cet avis est accessible par le lien situé dans la rubrique « Voir aussi ».
- 3. Avis n°2026.0037/AC/SED du 25 juin 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la prise en charge dérogatoire de la bioprothèse valvulaire mitrale implantée par voie transcathéter SAPIEN M3 en application de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale
- Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 29/6/2026
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Avis n°2026.0037/AC/SED du 25 juin 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la prise en charge dérogatoire de la bioprothèse valvulaire mitrale implantée par voie transcathéter SAPIEN M3 en application de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale
- 4. Avis n°2026.0025/AC/SEAP du 16 avril 2026 du collège de la HAS relatif à l’inscription sur la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS, des actes de dosage de la chlordécone dans le sang (chlordéconémie) et dans le sang du cordon
- Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 24/6/2026
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Le document ci-dessous est l'avis du Collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, des actes de dosage de la chlordécone dans le sang (chlordéconémie) et dans le sang du cordon
- 5. Avis n°2026.0035/AC/SEAP du 11 juin 2026 du collège de la HAS relatif à l’inscription sur la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS, des actes d’amplification des acides nucléiques (TAAN) dans la prise en charge des personnes de retour de voyage en zone endémique
- Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 15/6/2026
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Le document ci-dessous est l'avis du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, des actes d’amplification des acides nucléiques (TAAN) dans la prise en charge des personnes de retour de voyage en zone endémique
- 6. Avis n°2026.0034/AC/SEAP du 11 juin 2026 du collège de la HAS relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte d’échographie de contraste pour le diagnostic et le suivi de reflux vésico-urétéral pédiatrique
- Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 12/6/2026
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Le document ci-dessous est l'avis du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte d’échographie de contraste pour le diagnostic et le suivi de reflux vésico-urétéral pédiatrique
Le rapport sur lequel se fonde cet avis est accessible par le lien situé dans la rubrique « Voir aussi ».
- 7. Avis n° 2026.0033/AC/SBP du 11 juin 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté fixant la liste des produits de santé et des examens complémentaires que les infirmiers diplômés d’État (IDE) sont autorisés à prescrire ou à renouveler
- Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 12/6/2026
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Le Ministère de la Santé et de l’accès aux soins a sollicité l'avis de la Haute Autorité de santé sur le projet d’arrêté fixant la liste des produits de santé et des examens complémentaires que les infirmiers diplômés d’État (IDE) sont autorisés à prescrire ou à renouveler, prévu par l’article 1er de la loi sur la profession d’infirmier du 27 juin 2025.
- 8. Avis n° 2026.0029/AC/SBP du 7 mai 2026 du Collège de la Haute Autorité de santé relatif au protocole de coopération national « Prise en charge des patients requérant des soins palliatifs par des infirmiers experts exerçant dans la filière soins palliatifs, en coopération avec les médecins exerçant dans cette filière »
- Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 9/6/2026
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En application de l’article L. 4011-3 du code de la santé publique, le Comité national des coopérations interprofessionnelles a sollicité l'avis de la Haute Autorité de santé sur le protocole de coopération national entre professionnels de santé « Prise en charge des patients requérant des soins palliatifs par des infirmiers experts exerçant dans la filière soins palliatifs, en coopération avec les médecins exerçant dans cette filière »
Professionnels concernés :
- Médecin
- Infirmier
- 9. Avis n°2026.0032/AC/SESPEV du 4 juin 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relatif aux mentions minimales obligatoires pour la publicité du vaccin contre les infections à papillomavirus humains Gardasil 9
- Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 5/6/2026
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Avis de la Haute Autorité de santé relatif aux mentions minimales obligatoires pour la publicité du vaccin contre les infections à papillomavirus humains Gardasil 9
- 10. Avis n°2026.0042/AC/SED du 28 mai 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté déterminant la liste des produits pouvant faire l’objet d’une substitution par le pharmacien d’officine, les conditions de cette substitution et les modalités d'information du prescripteur et du patient à l'occasion de la substitution, en application de l’article L. 5125-23-3 du code de la santé publique
- Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 3/6/2026
- 11. Avis n° 2026.0048/AC/SESPEV du 28 mai 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relatif aux mentions minimales obligatoires pour la publicité du vaccin contre les infections invasives à méningocoque de sérogroupes ACWY MENQUADFI
- Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 1/6/2026
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Avis de la Haute Autorité de santé relatif aux mentions minimales obligatoires pour la publicité du vaccin contre les infections invasives à méningocoque de sérogroupes ACWY MENQUADFI
- 12. Avis n° 2026.0044/AC/SESPEV du 28 mai 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relatif aux mentions minimales obligatoires pour la publicité du vaccin contre les infections invasives à méningocoque de sérogroupes ACWY NIMENRIX
- Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 1/6/2026
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Avis de la Haute Autorité de santé relatif aux mentions minimales obligatoires pour la publicité du vaccin contre les infections invasives à méningocoque de sérogroupes ACWY NIMENRIX
- 13. Avis n° 2026.0047/AC/SESPEV du 28 mai 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relatif aux mentions minimales obligatoires pour la publicité du vaccin contre la grippe saisonnière VAXIGRIP sous sa forme trivalente
- Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 1/6/2026
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Avis de la Haute Autorité de santé relatif aux mentions minimales obligatoires pour la publicité du vaccin contre la grippe saisonnière VAXIGRIP sous sa forme trivalente
- 14. Avis n°2026.0046/AC/SESPEV du 28 mai 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relatif aux mentions minimales obligatoires pour la publicité du vaccin contre la grippe saisonnière FLUCELVAX sous sa forme trivalente
- Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 1/6/2026
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Avis de la Haute Autorité de santé relatif aux mentions minimales obligatoires pour la publicité du vaccin contre la grippe saisonnière FLUCELVAX sous sa forme trivalente
- 15. Avis n°2026.0030/AC/SEAP du 13 mai 2026 du collège de la HAS relatif à la modification des conditions d’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte intitulé « Test de détection de la production d’interféron gamma (IGRA) »
- Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 1/6/2026
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Le document ci-dessous est l'avis du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la modification des conditions d’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte intitulé « Test de détection de la production d’interféron gamma (IGRA) »
Le rapport sur lequel se fonde cet avis est accessible par le lien situé dans la rubrique « Voir aussi ».
- 16. Avis n°2026.0041/AC/SEAP du 28 mai 2026 du collège de la HAS relatif aux modifications des conditions d’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte de détermination du coefficient de saturation de la transferrine (CS-Tf)
- Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 1/6/2026
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Le document ci-dessous est l'avis du collège de la Haute Autorité de santé relatif aux modifications des conditions d’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte de détermination du coefficient de saturation de la transferrine (CS-Tf).
Le rapport sur lequel se fonde cet avis est accessible par le lien situé dans la rubrique « Voir aussi ».
- 17. Avis n° 2026.0043/AC/SESPEV du 28 mai 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relatif aux mentions minimales obligatoires pour la publicité du vaccin contre les infections invasives à méningocoque de sérogroupe B BEXSERO
- Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 29/5/2026
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Avis de la Haute Autorité de santé relatif aux mentions minimales obligatoires pour la publicité du vaccin contre les infections invasives à méningocoque de sérogroupe B BEXSERO
- 18. Avis n°2026.0045/AC/SESPEV du 28 mai 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur l’utilisation des vaccins IXCHIQ et VIMKUNYA en cas de recrudescence épidémique de chikungunya aux Antilles
- Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 29/5/2026
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En raison d'un nombre important de cas de chikungunya (CHIK), maladie infectieuse due à un arbovirus, circulant dans la zone des Caraïbes, la HAS a été saisie par la direction générale de la santé en date du 25 février 2026. La HAS publie un avis portant sur l'utilisation des vaccins VIMKUNYA et IXCHIQ en cas de recrudescence épidémique de chikungunya aux Antilles.
La HAS étend ses recommandations d’utilisation des vaccins VIMKUNYA et IXCHIQ en Guyane – Mayotte – La Réunion, aux Antilles (Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy et Saint-Martin) en cas de recrudescence épidémique de chikungunya, selon les modalités détaillées dans ses avis du 9 et du 24 avril 2026, et rappelées ci-dessous.
Pour rappel,La HAS recommande l’utilisation du vaccin VIMKUNYA chez les personnes âgées de :
- Les personnes âgées de 65 ans et plus (avec ou sans comorbidités) ;
- Les personnes de 12 à 64 ans avec comorbidités.
La HAS indique que VIMKUNYA peut être proposé dans les autres populations, en tenant compte de la durée de protection documentée limitée à six mois et de l'absence de données chez les personnes immunodéprimées ou immunodéficientes.
La HAS ne recommande pas l’utilisation du vaccin VIMKUNYA chez la femme enceinte et allaitante compte tenu de l’absence de données de tolérance dans cette population spécifique. Les données connues ne permettent pas en l’état de conclure sur l’absence d’effets potentiels de VIMKUNYA sur la grossesse, le développement embryo-fœtal, l’accouchement et le développement post-natal. Cependant, ce vaccin ne comporte pas de contre-indication de principe compte tenu de sa composition protéique adjuvantée, il pourrait être proposé au cas par cas en tenant compte du risque individuel d’exposition et après examen approfondi des bénéfices et des risques potentiels pour la femme enceinte, le fœtus et le nouveau-né.
La HAS :
- indique que le vaccin IXCHIQ peut être proposé chez les personnes âgées de 18 à 64 ans après un examen approfondi des bénéfices et des risques potentiels et en tenant compte des informations manquantes sur la sécurité chez les individus de 12 à 64 ans présentant des affections cliniques associées à une réponse immunitaire altérée ou dérégulée (ex. : cancer, diabète, maladies cardiovasculaires, auto-immunes, hématologiques, hépatique chronique, rénale chronique) ;
- rappelle la contre-indication du vaccin IXCHIQ chez les personnes immunodéficientes ou immunodéprimées ;
- maintient sa non-recommandation d’utilisation du 27 février 2025 du vaccin IXCHIQ chez les femmes enceintes ou allaitantes ;
- maintient sa suspension du 25 avril 2025 d’utilisation du vaccin IXCHIQ à la suite des signaux de pharmacovigilance chez les personnes âgées de 65 ans et plus ;
- maintient son avis du 17 juillet 2025, spécifiant qu’il n’y a pas d’élément en faveur d’une recommandation spécifique d’utilisation du vaccin IXCHIQ chez les personnes atteintes de drépanocytose.
La HAS précise également qu’il n’y a pas d’indication à vacciner les personnes ayant eu un CHIK confirmé cliniquement ou biologiquement en 2025-2026.
- 19. Avis n°2026.0031/AC/SBP du 13 mai 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la liste de pathologies visées par la loi n° 2025-138 du 17 février 2025 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
- Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 21/5/2026
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Le document ci-dessous est l'avis du Collège de la Haute Autorité de santé adoptant la publication accessible par le lien situé dans l'encadré "Voir aussi".
- 20. Avis n°2026.0026/AC/SBP du 23 avril 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relatif aux référentiels de prescription d’arrêt de travail pour les épisodes dépressifs légers et les épisodes dépressifs modérés à sévères
- Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 4/5/2026
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Le document ci-dessous est l'avis du Collège de la Haute Autorité de santé adoptant la publication accessible par le lien situé dans l'encadré "Voir aussi".
