1. Avis n° 2019.0048/AC/SA3P du 17 juillet 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au mémo du « programme de retour à domicile (PRADO) Accident Vasculaire Cérébral (AVC) : suivi en ville par le masseur-kinésithérapeute après un accident vasculaire cérébral constitué »
Avis et décisions de la HAS  - Mis en ligne le 6/9/2019

En application de l’article L 161-39 du Code de la Sécurité Sociale modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, dans le cadre de la poursuite du déploiement de PRADO concernant le service de retour à domicile après un accident vasculaire cérébral, la CNAMT a saisi la HAS sur le projet d'élaboration d'un mémo complémentaire, à destination des masseurs-kinésithérapeutes.

2. Avis n° 2019.0037/AC/SEM du 12 juin 2019 du collège de la Haute Autorité de santé sur l’identification d’alternatives thérapeutiques prises en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale de la spécialité POTELIGEO (mogamulizumab)
Avis et décisions de la HAS  - Mis en ligne le 29/8/2019

Les indications de la spécialité POTELIGEO (mogamulizumab), validées par le CHMP, qui n’ont pas fait l’objet d’une autorisation temporaire d’utilisation sont les suivantes :

  • « les patients adultes atteints de mycosis fongoïde de stade IA qui ont reçu au moins un traitement systémique antérieur »
  • « les patients adultes atteints de mycosis fongoïde stades IB-II transformé ou non transformé réfractaire qui ont reçu au moins un traitement systémique antérieur »
  • « les patients adultes atteints de mycosis fongoïde stades III-IV transformé y compris le syndrome de Sézary qui ont reçu au moins un traitement systémique antérieur »

Dans ces indications, la Haute Autorité de santé a identifié des alternatives thérapeutiques prises en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale.

Ces alternatives sont mentionnées en annexe du présent avis.

3. Avis n° 2019.0030/AC/SA3P du 22 mai 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au protocole de coopération « Réalisation des manométries oesophagienne, ano-rectale et pHmétrie, par des infirmier(e)s du service d’exploration fonctionnelle digestive »
Avis et décisions de la HAS  - Mis en ligne le 1/8/2019

En application de l’article L. 4011-2 du code de la santé publique, le Directeur général de l'ARS Bourgogne Franche-Comté a sollicité l'avis de la Haute Autorité de santé sur le protocole de coopération entre professionnels de santé « Réalisation des manométries oesophagienne, ano-rectale et pHmétrie, par des infirmier(e)s du service d’exploration fonctionnelle digestive »

Professionnels concernés :

  • Médecin
  • Infirmier
4. Avis n° 2019.0029/AC/SA3P du 15 mai 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au protocole de coopération « Lecture des tests tuberculiniques par un(e) IDE exerçant dans un centre de lutte anti-tuberculose »
Avis et décisions de la HAS  - Mis en ligne le 1/8/2019

En application de l’article L. 4011-2 du code de la santé publique, le Directeur général de l'ARS Auvergne Rhône Alpes a sollicité l'avis de la Haute Autorité de santé sur le protocole de coopération entre professionnels de santé « Lecture des tests tuberculiniques par un(e) IDE exerçant dans un centre de lutte anti-tuberculose »

Professionnels concernés :

  • Médecin
  • Infirmier
5. Avis n° 2019.0036/AC/SA3P du 6 juin 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au protocole de coopération « Délégation de la prescription des véhicules pour handicapés physiques (VHP) pour adulte de 18 à 70 ans »
Avis et décisions de la HAS  - Mis en ligne le 1/8/2019

En application de l’article L. 4011-2 du code de la santé publique, le Directeur général de l'ARS Grand Est a sollicité l'avis de la Haute Autorité de santé sur le protocole de coopération entre professionnels de santé « Délégation de la prescription des véhicules pour handicapés physiques (VHP) pour adulte de 18 à 70 ans »

Professionnels concernés :

  • Médecin de Médecine Physique et de Réadaptation
  • Ergothérapeute
6. Avis n° 2019.0047/AC/SA3P du 17 juillet 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au protocole de coopération « Consultation, décision et prescription de vaccination pour les usagers par un(e) Infirmier(e) en lieu et place d’un médecin en antenne PMI à Mayotte »
Avis et décisions de la HAS  - Mis en ligne le 1/8/2019

En application de l’article L. 4011-2 du code de la santé publique, le Directeur général de l'ARS Océan Indien, a sollicité l'avis de la Haute Autorité de santé sur le protocole de coopération entre professionnels de santé « Consultation, décision et prescription de vaccination pour les usagers par un(e) Infirmier(e) en lieu et place d’un médecin en antenne PMI à Mayotte »

Professionnels concernés :

  • Médecin
  • Infirmier ou infirmier puériculteur
7. Avis n° 2018.0031/AC/SA3P du 18 juillet 2018 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au protocole de coopération « Réalisation de séances de laser basse énergie pour la prévention et le traitement des mucites buccales chimio et/ou radio-induites chez les patients atteints de cancer par un(e) infirmier(e) ou un(e) manipulateur (trice) d’électroradiologie médicale en lieu et place d’un médecin »
Avis et décisions de la HAS  - Mis en ligne le 1/8/2019

En application de l’article L. 4011-2 du code de la santé publique, le Directeur général de l'ARS Normandie a sollicité l'avis de la Haute Autorité de santé sur le protocole de coopération entre professionnels de santé « Réalisation de séances de laser basse énergie pour la prévention et le traitement des mucites buccales chimio et/ou radio-induites chez les patients atteints de cancer par un(e) infirmier(e) ou un(e) manipulateur (trice) d’électroradiologie médicale en lieu et place d’un médecin »

Professionnels concernés :

  • Médecin
  • Infirmier ou infirmier puériculteur ou manipulateur d'électroradiologie médicale 
8. Avis n° 2019.0045/AC/SEESP du 17 juillet 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relatif aux mentions minimales obligatoires pour la publicité du vaccin contre la grippe saisonnière INFLUVAC TETRA
Avis et décisions de la HAS  - Mis en ligne le 26/7/2019

Le document ci-dessous est l'avis du collège de la Haute Autorité de santé relatif aux mentions minimales obligatoires pour la publicité du vaccin contre la grippe saisonnière INFLUVAC TETRA.

9. Décision n° 2019.0166/DC/SEESP du 17 juillet 2019 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit MITRACLIP NTR XTR sur les dépenses de l’assurance maladie
Avis et décisions de la HAS  - Mis en ligne le 22/7/2019

Après délibération, le collège de la Haute autorité de santé, en sa séance du 17 juillet 2019 a constaté l'impact significatif des produit MITRACLIP NTR XTR sur les dépenses de l’assurance maladie. En conséquence, la Commission évaluation économique et de santé publique procédera à l'évaluation médico-économique de ce produit indiqué dans l’évaluation et le traitement de l’insuffisance cardiaque et de pathologie valvulaire mitrale, et non éligible à une intervention chirurgicale, avec une fraction d’éjection ventriculaire gauche comprise entre 20 et 50%, et répondant aux critères anatomiques et échocardiographiques d’éligibilité (orifice régurgitant de la valve mitrale > 30 mm2 ; si l’orifice régurgitant de la valve mitrale est = 30 mm2, le volume télédiastolique indexé du ventricule gauche devra être = 96 ml/m2) afin de réduire le risque d’hospitalisation pour insuffisance cardiaque et de mortalité toute cause. Tous ces critères doivent être validés par une équipe multidisciplinaire (heart team) ».

10. Décision n° 2019.0167/DC/SEESP du 17 juillet 2019 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit OPTIMIZER SMART sur les dépenses de l’assurance maladie
Avis et décisions de la HAS  - Mis en ligne le 22/7/2019

Après délibération, le collège de la Haute autorité de santé, en sa séance du 17 juillet 2019 a constaté l'impact significatif des produit OPTIMIZER SMART sur les dépenses de l’assurance maladie. En conséquence, la Commission évaluation économique et de santé publique procédera à l'évaluation médico-économique de ce produit indiqué dans le traitement des patients en insuffisance cardiaque chronique présentant des symptômes avancés (classe NYHA = III et 25% = FEVG = 45%) insuffisamment contrôlés par un traitement médical optimal et qui ont un QRS normal ou fin (< 130 ms).

11. Avis n° 2019.0043/AC/SEAP du 10 juillet 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’intérêt pour la santé publique de la recherche «Greffe utérine à partir de donneur vivant»
Avis et décisions de la HAS  - Mis en ligne le 18/7/2019

Au regard des éléments détaillés dans l’annexe du présent avis, le collège de la Haute Autorité de santé considère que la recherche «Greffe utérine à partir de donneur vivant» présente un intérêt pour la santé publique.

12. Avis n° 2019.0044/AC/SEAP du 10 juillet 2019 du collège de la HAS relatif à la radiation sur la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte de fluoroscopie de l’oeil réalisé par l’ophtalmologue
Avis et décisions de la HAS  - Mis en ligne le 18/7/2019

Le document ci-dessous est l'avis du Collège de la Haute Autorité de santé relatif à la radiation sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte de fluoroscopie de l’oeil réalisé par l’ophtalmologue

Le rapport sur lequel se fonde cet avis est accessible par le lien situé dans la rubrique « Voir aussi »

13. Avis n° 2019.0033/AC/SEESP du 29 mai 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la place des consultations de prévention dans la stratégie nationale de santé
Avis et décisions de la HAS  - Mis en ligne le 18/7/2019

Par un courrier en date du 20/06/2018, la Ministre des Affaires sociales et de la Santé a demandé à la Haute Autorité de santé et à l’Institut national du cancer d’élaborer conjointement une recommandation pour la mise en place opérationnelle d’une consultation de dépistage et de prévention des femmes de 25 ans, par le médecin généraliste ou le gynécologue.

Le document ci-dessous est l'avis du Collège de la Haute Autorité de santé relatif à la place des consultations de prévention dans la stratégie nationale de santé

14. Avis n° 2019.0027/AC/SEVOQSS du 15 mai 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé
Avis et décisions de la HAS  - Mis en ligne le 16/7/2019

Avis n° 2019.0027/AC/SEVOQSS du 15 mai 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé

15. Avis n° 2019.0042/SEM du 10 juillet 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 mars 2019 limitant l’utilisation de médicament de thérapie innovante dits CAR-T Cells autologues, à certains établissements de santé en application de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique
Avis et décisions de la HAS  - Mis en ligne le 12/7/2019

 

Le collège de la HAS émet un avis favorable à l’encadrement des établissements de santé utilisant les médicaments de thérapie innovante à base de lymphocytes T génétiquement modifiés dits CAR-T Cells autologues indiqués dans le traitement de la leucémie aigüe lymphoblastique à cellules B et/ou du lymphome à grande cellule B, selon les conditions énoncées dans le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 mars 2019.

Le collège de la HAS rappelle qu’au regard de l’importance de ne pas démultiplier les sources et modalités de recueil des données d’utilisation des thérapies innovantes et des CAR-T Cells en particulier, il recommande la mise en oeuvre d’un outil national et indépendant de suivi des patients traités par thérapies innovantes en France et d’adapter en conséquence la rédaction de l’article 3 de l’arrêté du 28 mars 2019.

Par ailleurs, il propose de faire référence à l’arrêté du 30 avril 2019 susvisé, en modifiant le premier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 28 mars 2019, comme suit :
« La prise en charge par l’assurance maladie est conditionnée :
- à la transmission, pour l’ensemble des patients éligibles, des données exhaustives dont les variables sont définies par les autorités compétentes arrêté du ministère des solidarités et de la santé pris en application de l’article L. 162-17-1-2 du code de la sécurité sociale ».

16. Avis n° 2019.0041/AC/SEM du 4 juillet 2019 du collège de la Haute Autorité de santé sur l’identification d’alternatives thérapeutiques prises en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale de la spécialité TALZENNA (talazoparib)
Avis et décisions de la HAS  - Mis en ligne le 12/7/2019

 

Les indications de la spécialité TALZENNA (talazoparib), validées par le CHMP, qui n’ont pas fait l’objet d’une autorisation temporaire d’utilisation sont les suivantes :

- les patientes précédemment traitées par anthracycline et/ou taxane en situation localement avancée ;

- ou les patientes inéligibles à anthracycline et/ou taxane ;

- et/ou les patientes avec résistance aux sels de platine.

Dans ces indications, la Haute Autorité de santé a identifié des alternatives thérapeutiques prises en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale.

Ces alternatives sont mentionnées en annexe du présent avis.

17. Avis n° 2019.0040/AC/SEAP du 26 juin 2019 du collège de la HAS relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale du test d’amplification des acides nucléiques pour le diagnostic biologique de la rougeole
Avis et décisions de la HAS  - Mis en ligne le 11/7/2019

Le document ci-dessous est l'avis du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, du test d’amplification des acides nucléiques pour le diagnostic biologique de la rougeole.

Le rapport sur lequel se fonde cet avis est accessible par le lien situé ci-dessous.

18. Avis n° 2019.0038/AC/SEM du 12 juin 2019 du collège de la Haute Autorité de santé sur l’identification d’alternatives thérapeutiques prises en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale de la spécialité LIBTAYO (cemiplimab)
Avis et décisions de la HAS  - Mis en ligne le 9/7/2019

Les indications de la spécialité LIBTAYO (cemiplimab), validées par le CHMP, qui n’ont pas fait l’objet d’une autorisation temporaire d’utilisation sont les suivantes :

- « en monothérapie pour le traitement de patients adultes atteints d’un carcinome épidermoïde cutané localement avancé ou métastatique, non éligible à la chirurgie ou à la radiothérapie, présentant un score ECOG > 1, quelle que soit la ligne de traitement »

- « en monothérapie pour le traitement de patients adultes atteints d’un carcinome épidermoïde cutané localement avancé ou métastatique, non éligible à la chirurgie ou à la radiothérapie, présentant un score ECOG de 0 ou 1 en 1ère ligne de traitement et éligibles aux sels de platine »

Dans ces indications, la Haute Autorité de santé a identifié des alternatives thérapeutiques prises en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale.

Ces alternatives sont mentionnées en annexe du présent avis.

19. Avis n° 2019.0040/AC/SEAP du 26 juin 2019 du collège de la HAS relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale du test d’amplification des acides nucléiques pour le diagnostic biologique de la rougeole
Avis et décisions de la HAS  - Mis en ligne le 9/7/2019

Le document ci-dessous est l'avis du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, du test d’amplification des acides nucléiques pour le diagnostic biologique de la rougeole.

Le rapport sur lequel se fonde cet avis est accessible par le lien situé dans la rubrique « En savoir+ ».

20. Avis n° 2019.0039/AC/SEM du 12 juin 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’intérêt pour la santé publique de la recherche « Etude Metogia »
Avis et décisions de la HAS  - Mis en ligne le 9/7/2019

Au regard des éléments détaillés dans l’annexe du présent avis, le collège de la Haute Autorité de santé considère que la recherche « Gempax » présente un intérêt pour la santé publique.