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Mettre en œuvre la certification pour la qualité des soins

Patients, soignants, un engagement partagé
Article HAS - Mis en ligne le 25 nov. 2020

Recentrée sur le soin et simplifiée, la certification pour la qualité des soins donne du sens et de la clarté aux professionnels et aux usagers. Le référentiel, socle du dispositif fixe quinze objectifs fondamentaux, clairs, reconnus et partagés par les professionnels de santé et les représentants des usagers.

Le 25 novembre 2020

Considérant l’impact de la gestion de la crise sanitaire sur les établissements et l’extrême mobilisation des professionnels qu’elle nécessite, la publication de la nouvelle version et des supports d’information vise dans un premier temps la seule mise à disposition du référentiel et des éléments conçus pour son appropriation.
À ce stade, l’unique objectif est d’apporter aux acteurs de terrain un nouveau cadre concret de référence qu’ils pourront, en fonction des situations locales et de leurs priorités, mobiliser dans le cadre de leur démarche d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins.

La programmation des visites sera élaborée dans un second temps, en relation avec les établissements en fonction de l’évolution de la situation sanitaire, des tensions hospitalières et du contexte de chaque établissement de santé.

Pour rappel les visites de renouvellement de V2014 planifiées de mars 2020 à décembre 2020 sont annulées. Les établissements concernés sont inscrits dans le cadre de la nouvelle procédure de certification.

Les documents de référence

La démarche de certification en pratique

 

Une démarche simplifiée et personnalisée :

  • Des critères, qui font sens pour les équipes de soins
  • Une méthodologie adaptée à l’évaluation de terrain
  • Une plus grande lisibilité du dispositif
  • Une procédure allégée
  • Un processus décisionnel plus simple

La démarche de certification en 4 étapes

 

Cinq méthodes d’évaluation proches du terrain

Les méthodes d’évaluation mobilisées par les experts-visiteurs pendant la visite peuvent être utilisées par les professionnels pour réaliser les évaluations internes.

Chaque critère est évalué lors de la visite par une ou plusieurs des cinq méthodes : le patient traceur, le parcours traceur, le traceur ciblé, l’audit système et l’observation.

picto patient traceur  Le patient traceur  évalue la qualité et la sécurité de la prise en charge d’un patient dans l’établissement de santé, La HAS met à disposition des établissements un dépliant d’information  qui vise à mettre à disposition du patient sollicité, une information sur la méthode du patient traceur.
L’évaluateur s’assure avant tout entretien du recueil du patient lui-même ou du représentant légal pour un mineur ou du tuteur pour un patient sous tutelle.
picto parcours traceur  Le parcours traceur évalue la continuité et la coordination de la prise en charge des patients, et le travail en équipe ainsi que le niveau de la culture de l’évaluation des résultats.

picto traceur cible 

Le traceur ciblé consiste à évaluer, sur le terrain, la mise en œuvre réelle d’un processus, sa maîtrise et sa capacité à atteindre les objectifs.

picto audit systeme 

L’audit système consiste à évaluer un processus pour s’assurer de sa maîtrise et de sa capacité à atteindre les objectifs.

picto lobservation  Les observations sont réalisées lors de chaque traceur sur la base d’une liste de points directement observables sur le terrain.

Les documents pour comprendre et maitriser les 5 méthodes d’évaluation

  • Les infographies des méthodes.
  • Les fiches pratiques du manuel dédiées aux méthodes

L’évaluation interne

Fort de l’expérience des 20 dernières années de la certification et de la maturité des établissements, la transmission de l’évaluation interne de l’établissement à la HAS n’est plus obligatoire. Centrés sur les résultats constatés lors de la visite de certification, le reporting n’est plus nécessaire ni en amont de la visite ni en phase de suivi. 

Néanmoins, par souci de transparence et de partage, la HAS met à disposition des établissements dans le système d’information les outils d’évaluation mobilisés par les experts-visiteurs pendant la visite. Si les professionnels le souhaitent, ces outils déjà conçus peuvent être utilisés afin de faciliter l’appropriation du référentiel par les professionnels et de s’évaluer sur les critères du référentiel qui  sont applicables à l’établissement.

La visite de certification

Le programme de visite est élaboré par la HAS selon le profil de l’établissement. Il liste l’ensemble des évaluations à réaliser en précisant les méthodes appliquées et les personnes rencontrées.
Une conférence téléphonique réunissant les responsables de l’établissement de santé, le coordonnateur de la visite et le représentant de la HAS permet de finaliser la préparation de la visite.  

visite de certification : les détails du déroulement 

Quinze jours après la visite, l’établissement reçoit son rapport de visite composé :

  • des résultats des évaluations réalisées par les experts-visiteurs ;
  • des synthèses par chapitre.

À réception de ce rapport de visite, l’établissement de santé peut rédiger des observations. Il est également invité à fournir une appréciation sur la conduite globale de la visite.
La HAS base sa décision sur le rapport de visite des experts-visiteurs et les observations de l’établissement.

La décision

Pour être certifié, le score global, calculé à partir de résultats des critères standards et impératifs, doit être supérieur ou égal à 50 % . L’obtention de la mention « Haute Qualité des soins », distinction accordée à certains établissements, peut résulter de deux situations :

  • soit l’ensemble des résultats des critères atteint un niveau supérieur ou égal à 50 % ;
  • soit ce niveau est atteint pour trois quarts d’entre eux et au moins deux critères avancés ont un résultat supérieur à la moyenne.

Haute qualité des soins  Qualite des soins confirme 

Lorsque le score global est inférieur à 50 %, la commission de certification peut décider :

  • soit d’une non-certification ;
  • soit d’une décision de certification sous conditions. Ce cas s’envisage si les résultats n’ont pas d’impact grave sur la sécurité du patient et que des actions d’amélioration sont mises en œuvre dans des délais raisonnables. Ce report s’entend sous forme d’une nouvelle visite.

Qualite des soins a ameliorer Qualite des soins insuffisante 

La diffusion des résultats

Les résultats sont diffusés sur le site internet de la HAS.

  • L’établissement informe son public des résultats de la certification. Il a la possibilité d’afficher dans ses locaux ou ses supports de communication attestant de la décision de certification.
  • La HAS transmet également en fin de procédure le rapport de certification de chaque établissement à l’ARS compétente ainsi que le cas échéant la liste des établissements de santé n’ayant pas respecté leurs obligations d’engagement et de mise en œuvre de la procédure.

>>> Rechercher un résultat de certification

Pour vous accompagner

La HAS vous accompagne tout au long de votre parcours pour la mise en œuvre de la certification pour la qualité des soins. Elle vous propose des ressources et des outils pour s’approprier les objectifs du manuel.

Pour les professionnels des établissements de santé

Pour présenter en interne la démarche de certification, des supports sont à votre disposition : 

Pour les représentants des usagers

 

Les fiches pédagogiques

fiche certification des ES
Les fiches pédagogiques par thématique pour s’approprier le référentiel : les enjeux, les principales données, en quoi la certification répond aux enjeux de la thématique, points clés nécessitant une attention particulière lors des évaluations.

 

Accéder aux fiches pédagogiques
 

CALISTA : une plateforme collaborative

Un nouveau système d’information dénommé CALISTA a été mis en place par la HAS pour accompagner les établissements dans la nouvelle procédure. Cet outil innovant, ergonomique, interactif et évolutif, permet de : 

  • faciliter la communication et la transmission des informations ;
  • simplifier et sécuriser la récupération des données existantes dans les bases nationales ; 
  • restituer immédiatement des résultats lisibles des investigations.  

Nous contacter

Information sur la certification des établissements de santé