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Mettre en œuvre la certification pour la qualité des soins

Patients, soignants, un engagement partagé
Article HAS - Mis en ligne le 25 nov. 2020

Recentrée sur le soin et simplifiée, la certification pour la qualité des soins donne du sens et de la clarté aux professionnels et aux usagers. Le référentiel, socle du dispositif fixe quinze objectifs fondamentaux, clairs, reconnus et partagés par les professionnels de santé et les représentants des usagers.

10 mai 2021

Comme annoncé le 25 novembre 2020 lors du déploiement du dispositif,  la première phase de mise en œuvre opérationnelle de la certification pour la qualité des soins a débuté le 12 avril.
34 établissements répartis sur 11 régions se sont portés volontaires, représentants tous les statuts publics et privés et l’ensemble des prises en charge.
Un accompagnement personnalisé de ces établissements est assuré par le service de certification pour ces premières visites prévues entre avril et juillet 2021.

Les deux premières visites de certification sont encourageantes. Elles se sont déroulées dans un établissement de santé mentale et dans un établissement de santé avec une activité de médecine, chirurgie, SSR et urgence. Les objectifs du nouveau référentiel sont compris, les méthodes d’évaluation orientées sur les résultats du terrain sont efficaces et les équipes de soins sont satisfaites de pouvoir expliquer la manière dont ils prennent en charge les patients valorisant ainsi, la qualité des soins.

Une analyse approfondie de la réalisation des 34 visites sera réalisée en juillet afin d’améliorer en continu le dispositif.

A l’issue, un partage et une communication des enseignements tirés seront organisés auprès des acteurs de terrain.


Les documents de référence

L’outil pour faciliter l’appropriation du référentiel

Afin de faciliter l’appropriation du référentiel par la gouvernance, les équipes de soins, les professionnels et les représentants  des usagers des établissements, la HAS met à disposition un outil.

Accéder à l'outil

Cet outil  se distingue de l’application  CALISTA, système d’information dédié aux établissements et aux experts-visiteurs pour la gestion de la démarche de certification.

Il permet de restituer les exigences de qualité des soins définies dans le référentiel de certification des établissements de santé selon différents choix, notamment par  :

  • populations accueillies : enfant et adolescent, patient âgé, patient vivant avec un handicap ;
  • modes de prise en charge : ambulatoire, HAD, SAMU-SMUR, soins critiques ;
  • secteurs d’activité : chirurgie et interventionnel, maternité, psychiatrie et santé mentale, SSR, SLD ;
  • thématiques :  engagement  du patient, culture de la pertinence et du résultat, prévention des infections associées aux soins, prise en charge médicamenteuse etc  

Un mode opératoire intégré dans l’outil recense l’ensemble des fonctionnalités  mises à disposition.

La démarche de certification en pratique

Une démarche simplifiée et personnalisée :

  • Des critères, qui font sens pour les équipes de soins
  • Une méthodologie adaptée à l’évaluation de terrain
  • Une plus grande lisibilité du dispositif
  • Une procédure allégée
  • Un processus décisionnel plus simple

La démarche de certification en 4 étapes

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Cinq méthodes d’évaluation proches du terrain

Les méthodes d’évaluation mobilisées par les experts-visiteurs pendant la visite peuvent être utilisées par les professionnels pour réaliser les évaluations internes.

Chaque critère est évalué lors de la visite par une ou plusieurs des cinq méthodes : le patient traceur, le parcours traceur, le traceur ciblé, l’audit système et l’observation.

picto patient traceur  Le patient traceur  évalue la qualité et la sécurité de la prise en charge d’un patient dans l’établissement de santé, La HAS met à disposition des établissements un dépliant d’information  qui vise à mettre à disposition du patient sollicité, une information sur la méthode du patient traceur.
L’évaluateur s’assure avant tout entretien du recueil du patient lui-même ou du représentant légal pour un mineur ou du tuteur pour un patient sous tutelle.
picto parcours traceur  Le parcours traceur évalue la continuité et la coordination de la prise en charge des patients, et le travail en équipe ainsi que le niveau de la culture de l’évaluation des résultats.

picto traceur cible 

Le traceur ciblé consiste à évaluer, sur le terrain, la mise en œuvre réelle d’un processus, sa maîtrise et sa capacité à atteindre les objectifs.

picto audit systeme 

L’audit système consiste à évaluer un processus pour s’assurer de sa maîtrise et de sa capacité à atteindre les objectifs.

picto lobservation 

Les observations sont réalisées lors de chaque traceur sur la base d’une liste de points directement observables sur le terrain.

Les modules e-learning :

Pour consulter les modules e-learning dédiés aux méthodes d’évaluation mobilisés dans le cadre de la formation des experts-visiteurs :

 

Les documents pour comprendre et maitriser les 5 méthodes d’évaluation

  • Les infographies des méthodes.
  • Les fiches pratiques du manuel dédiées aux méthodes
  • Les modules e-learning, dédiés aux méthodes d'évaluation

L’évaluation interne

Fort de l’expérience des 20 dernières années de la certification et de la maturité des établissements, la transmission de l’évaluation interne de l’établissement à la HAS n’est plus obligatoire. Centrés sur les résultats constatés lors de la visite de certification, le reporting n’est plus nécessaire ni en amont de la visite ni en phase de suivi. 

Néanmoins, par souci de transparence et de partage, la HAS met à disposition des établissements dans le système d’information les outils d’évaluation mobilisés par les experts-visiteurs pendant la visite. Si les professionnels le souhaitent, ces outils déjà conçus peuvent être utilisés afin de faciliter l’appropriation du référentiel par les professionnels et de s’évaluer sur les critères du référentiel qui  sont applicables à l’établissement.

La visite de certification

Le programme de visite est élaboré par la HAS selon le profil de l’établissement. Il liste l’ensemble des évaluations à réaliser en précisant les méthodes appliquées et les personnes rencontrées.
Une conférence téléphonique réunissant les responsables de l’établissement de santé, le coordonnateur de la visite et le représentant de la HAS permet de finaliser la préparation de la visite.  

visite de certification : les détails du déroulement 

Quinze jours après la visite, l’établissement reçoit son rapport de visite composé :

  • des résultats des évaluations réalisées par les experts-visiteurs ;
  • des synthèses par chapitre.

À réception de ce rapport de visite, l’établissement de santé peut rédiger des observations. Il est également invité à fournir une appréciation sur la conduite globale de la visite.
La HAS base sa décision sur le rapport de visite des experts-visiteurs et les observations de l’établissement.

La décision

Pour être certifié, le score global, calculé à partir de résultats des critères standards et impératifs, doit être supérieur ou égal à 50 % . L’obtention de la mention « Haute Qualité des soins », distinction accordée à certains établissements, peut résulter de deux situations :

  • soit l’ensemble des résultats des critères atteint un niveau supérieur ou égal à 50 % ;
  • soit ce niveau est atteint pour trois quarts d’entre eux et au moins deux critères avancés ont un résultat supérieur à la moyenne.

Haute qualité des soins  Qualite des soins confirme 

Lorsque le score global est inférieur à 50 %, la commission de certification peut décider :

  • soit d’une non-certification ;
  • soit d’une décision de certification sous conditions. Ce cas s’envisage si les résultats n’ont pas d’impact grave sur la sécurité du patient et que des actions d’amélioration sont mises en œuvre dans des délais raisonnables. Ce report s’entend sous forme d’une nouvelle visite.

Qualite des soins a ameliorer Qualite des soins insuffisante 

La diffusion des résultats

Les résultats sont diffusés sur le site internet de la HAS.

  • L’établissement informe son public des résultats de la certification. Il a la possibilité d’afficher dans ses locaux ou ses supports de communication attestant de la décision de certification.
  • La HAS transmet également en fin de procédure le rapport de certification de chaque établissement à l’ARS compétente ainsi que le cas échéant la liste des établissements de santé n’ayant pas respecté leurs obligations d’engagement et de mise en œuvre de la procédure.

>>> Rechercher un résultat de certification

Pour vous accompagner

La HAS vous accompagne tout au long de votre parcours pour la mise en œuvre de la certification pour la qualité des soins. Elle vous propose des ressources et des outils pour s’approprier les objectifs du manuel.

Pour les professionnels des établissements de santé

Pour présenter en interne la démarche de certification, des supports sont à votre disposition : 

Pour les représentants des usagers

 

Les fiches pédagogiques

fiche certification des ES
Les fiches pédagogiques par thématique pour s’approprier le référentiel : les enjeux, les principales données, en quoi la certification répond aux enjeux de la thématique, points clés nécessitant une attention particulière lors des évaluations.

 

Accéder aux fiches pédagogiques
 

CALISTA : une plateforme collaborative

Un nouveau système d’information dénommé CALISTA a été mis en place par la HAS pour accompagner les établissements dans la nouvelle procédure. Cet outil innovant, ergonomique, interactif et évolutif, permet de : 

  • faciliter la communication et la transmission des informations ;
  • simplifier et sécuriser la récupération des données existantes dans les bases nationales ; 
  • restituer immédiatement des résultats lisibles des investigations.  

Documents complémentaires

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