Réalisation d’une grille d’analyse de la pertinence des demandes de transfert et d’admission en SSR - Note de cadrage

La note de cadrage précise les questions d’évaluation, définit la méthode et le plan de réalisation qui seront mis en œuvre pour réaliser un outil d’aide à la décision sous forme de grille de pertinence pour l’admission des patients en soins de suite et de réadaptation.

Les services de soins de suite et de réadaptation (SSR) correspondent à une des activités d’un établissement de santé. L’activité des SSR a pour objet de prévenir ou de réduire les conséquences fonctionnelles, physiques, cognitives, psychologiques ou sociales des déficiences et des limitations de capacité des patients et de promouvoir leur réadaptation et leur réinsertion. Elle comprend, le cas échéant, des actes à visée diagnostique ou thérapeutique. L’orientation d’un patient dans une structure de SSR et son admission doivent répondre à un objectif thérapeutique déterminé et régulièrement réévalué. Le SSR ne doit plus être seulement reconnu comme l’aval du court séjour, mais comme une structure sanitaire apportant une plus-value réelle au patient car permettant une prise en charge globale destinée à lui permettre de retourner dans son lieu de vie d’origine. Ainsi toute admission en SSR doit être précédée d’une évaluation des besoins médicaux, psychologiques et sociaux permettant de valider ou non l’adéquation de son orientation. Il n’existe pas à ce jour d’outil standardisé et opérationnel au niveau national permettant de proposer des critères d’orientation génériques sur la base d’une méthodologie validée. L’objectif du travail proposé dans la présente note de cadrage est de contribuer à élaborer un outil d’aide à la décision sous forme de grille de pertinence de type AEP pour l’admission des patients en soins de suite et de réadaptation.

Méthodologie utilisée pour élaborer le rapport : Une grille déjà élaborée par le réseau REQUA Franche Comté en 2008 servira de point de départ à la constitution de la grille de pertinence. Elle sera modifiée autant que nécessaire en utilisant la méthode du consensus formalisé d’experts de la HAS. La validation de la grille pilote élaborée par un groupe de travail comprendra une phase dite « d’essai » par des professionnels. La méthodologie est décrite dans le guide HAS « Elaboration de critères de qualité pour l’évaluation et l’amélioration des pratiques professionnelles ». Le produit final sera une grille pilote qui devra faire l’objet dans un deuxième temps d’une validation sur un grand nombre de séjours, en lien avec le demandeur (DGOS).