Commission technique des vaccinations
Missions
La commission technique des vaccinations a été créée le 22 mars 2017, pour un mandat de trois ans, afin d'assurer les nouvelles missions en matière de vaccination de la HAS (article 4 de la loi n°2017-220 du 23 février 2017). Elle reprend les anciennes missions du comité technique des vaccinations (CTV) du Haut Conseil de la santé publique (HCSP).
La commission a pour missions, dans le cadre de la participation de la HAS à l’élaboration de la politique de vaccination, de préparer les délibérations du collège relatives notamment :
- aux recommandations vaccinales, y compris en urgence à la demande du ministre chargé de la santé ;
- au calendrier vaccinal arrêté par le ministre chargé de la santé ;
- aux mentions minimales obligatoires des campagnes publicitaires portant sur des vaccins.
La CTV collabore également à la préparation des avis de la commission de la transparence et la commission évaluation économique et de santé publique portant sur des vaccins.
La CTV propose au collège les outils méthodologiques nécessaires à l’exercice de ses missions en matière de vaccination.
Réunions
Conformément à l’article L. 1451-1-1 du code de la santé publique, les ordres du jour et le procès-verbal des séances de la commission sont publiés sur le site internet de la HAS.
Consultez la liste des réunions
Composition
Président : Pr Elisabeth BOUVET
Vice-présidents : Pr Christian THUILLEZ, Christian SAOUT et Pr Daniel FLORET
Membres : | Dominique ABITEBOUL, médecine du travail Laurent BELEC, PU-PH, microbiologie Agathe BILLETTE DE VILLEMEUR, santé publique Sébastien COLSON, infirmier Benoit DERVAUX, MCU-PH, économie de la santé Jean DU BREUILLAC, médecine générale Sylvie ESCOLANO, biostatistique Daniel FLORET, ancien président du CTV au sein du HCSP, vaccinologie Patricia GARCIA MERIC, PH, pédiatrie Valérie GARNIER, pharmacien Agnès GAUTHERET-DEJEAN, PU-PH, microbiologie Emmanuel GRIMPREL, PU-PH, pédiatrie Marianick LAMBERT, membre de l'association Familles Rurales, administratrice du CISS Dominique LAVAIRE, médecine générale Jean-Daniel LELIEVRE, PU-PH, immunologie clinique Judith MUELLER, santé publique Annick OPINEL, sciences humaines et sociales Anne PERREVE, santé scolaire Madame Claire ROUBAUD-BAUDRON, gériatre Sydney SEBBAN, pédiatrie Véronique TESSIER, sage-femme Jean-Nicolas TOURNIER, infectiologie
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Elle comprendra également des membres de droit représentant les directions d’administration centrale des ministères et des agences sanitaires.
Consultez les déclarations d'intérêts des membres de la commission
La composition de la commission technique des vaccinations a été fixée par la décision du Collège de la HAS du 22 mars 2017.
Elle sera complétée prochainement pour deux spécialités dont les postes restent à pourvoir : la médecine interne et la gynécologie-obstétrique.
Documents
En savoir +
- Décision n°2017.0173/DC/SJ du 15 novembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé modifiant le règlement intérieur de la commission technique des vaccinations
- Décision n°2017.0130/DC/SEESP du 4 octobre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination de membres de la commission technique des vaccinations
- Décision n°2017.0067/DC/SJ du 31 mai 2017 du collège de la Haute Autorité de santé relative à la présidence de la commission technique des vaccinations
- Décision n°2017.0064/DC/SJ du 24 mai 2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du règlement intérieur de la commission technique des vaccinations
- Décision n° 2017.0041/DC/SJ du 22 mars 2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission technique des vaccinations