La Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) de la Haute Autorité de santé (HAS) rend aujourd’hui un avis favorable au remboursement en droit commun d’un dispositif médical numérique à visée thérapeutique (thérapie numérique ou DTx) en reconnaissant pour la première fois un apport par rapport à la prise en charge habituelle. Il s’agit de la thérapie digitale Joe dans la prise en charge de l’asthme persistant chez l’enfant de 7 à 11 ans : ce dispositif, composé d’un écran et d’une application, accompagne et implique l’enfant dans la gestion quotidienne de son traitement. Le remboursement du dispositif par l’Assurance maladie sera effectif sous réserve d’une décision en ce sens du ministère chargé de la Santé.
La HAS en bref
La Haute Autorité de santé agit pour que les soins et les accompagnements, à chaque étape de la vie, soient sûrs, efficaces et adaptés à chacun.
Parce que la qualité se construit collectivement, nous travaillons avec les patients, les personnes accompagnées et tous les professionnels concernés pour agir pour tous, tout au long de la vie.
Webinaire “Vitesse de sédimentation”
Jeudi 2 avril | 19h30 - 20h30
Professionnels de santé, la HAS vous invite à son webinaire gratuit : “La vitesse de sédimentation – un exemple de non-pertinence des soins”.
Nous vous attendons nombreux !
Actualités


Numérique en santé : la CNIL et la HAS s’engagent pour renforcer les bonnes pratiques
La CNIL et la HAS ont signé, ce mardi 10 mars, une convention de partenariat. Elle vise à renforcer les bonnes pratiques, notamment en matière de protection des données personnelles et de promotion des droits fondamentaux liés aux outils numériques dans le secteur sanitaire, social et médico-social.

Autisme : les nouvelles recommandations pour le nourrisson, l’enfant et l’adolescent
Le trouble du spectre de l’autisme (TSA) se manifeste le plus souvent dès l’enfance et perdure tout au long de la vie. Identifier le plus tôt possible les signes d’un TSA, y compris chez le nourrisson, permet de mettre en place des interventions précoces, adaptées et régulières. La Haute Autorité de santé (HAS) publie aujourd’hui de nouvelles recommandations pour aider les professionnels dans leurs pratiques, qu’ils soient issus du secteur sanitaire, social, médico-social ou encore de l’éducation. L’enjeu est d’assurer à chaque enfant un parcours de vie cohérent et inclusif en favorisant son autodétermination.

Évaluation des ESSMS : la HAS précise son système de cotation
Dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue du dispositif d’évaluation de la qualité au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la Haute Autorité de santé (HAS) publie deux fiches pratiques pour expliciter le système de cotation. L’objectif est double : rappeler le nécessaire équilibre entre les différents outils de recueil en insistant sur l’importance des constats de terrain et mieux prendre en compte les spécificités de certaines structures. Ces deux fiches s’adressent aux organismes d’évaluation et aux ESSMS.

Accès précoce à des médicaments présumés innovants : pour un pari mieux éclairé
L’évaluation des demandes d’accès précoce à des médicaments comprend par nature une forme d’incertitude. En effet, elle repose notamment sur l’appréciation de la présomption d’innovation et non sur la démonstration de cette innovation . Afin de définir les données minimales requises pour confirmer ou réfuter le bénéfice clinique supplémentaire du traitement par rapport aux alternatives disponibles et ainsi limiter la prise de risque pour les patients, la Haute Autorité de santé (HAS) actualise sa doctrine d’évaluation.

Traitement des caries dentaires : la HAS recommande le remboursement de 4 actes
Au-delà de la douleur et de l’inconfort, une mauvaise santé bucco-dentaire peut affecter la santé générale, augmentant notamment le risque de dénutrition ou de complications infectieuses. Le nombre de personnes présentant au moins une carie non soignée est encore élevé, et plus particulièrement chez les enfants et les personnes connaissant des difficultés pour accéder aux soins. A chaque stade d’évolution de la carie, un traitement est pourtant possible. Certains actes, dits conservateurs et peu invasifs, permettent de préserver la dent sur le long terme et d’éviter des traitements traumatiques et coûteux (implants, prothèses…). Saisie par l’Assurance maladie, la Haute Autorité de santé (HAS) s’est prononcée en faveur du remboursement de quatre de ces actes. En parallèle, une actualisation des recommandations sur les stratégies de prévention de la carie dentaire est attendue en 2026.

Activité physique : ses bienfaits sur la santé commencent dès le plus jeune âge
Apprentissage de la motricité, loisirs, activités sportives en famille, en milieu scolaire ou en association : l’activité physique, et plus largement le mouvement, font partie de la vie de l’enfant et de l’adolescent. Aujourd’hui, les jeunes pratiquent pourtant de moins en moins d’activité physique tandis que les comportements sédentaires augmentent avec en particulier l’accroissement du temps passé devant des écrans. Or les effets bénéfiques de l’activité physique sur la santé des personnes commencent dès l’enfance et se poursuivent tout au long de la vie. La Haute Autorité de santé (HAS) publie dans ce contexte un guide dédié à l’activité physique chez l’enfant et l’adolescent. L’objectif est d’aider les professionnels de santé (en ville, à l’hôpital, en milieu scolaire…) à promouvoir l’activité physique, à repérer les enfants inactifs ou sédentaires, à identifier ceux qui présentent des risques ou des limitations à la pratique et à accompagner l’enfant et ses parents selon les besoins.
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