Saisie par le Collège Infirmier Français (CIF), la HAS a évalué l’efficacité du repérage préopératoire du site de la stomie chez les patients pour lesquels une intervention chirurgicale nécessitant la confection d’une stomie est envisagée. L’enjeu à l’étape préopératoire est de bien informer les patients, de s’assurer de la compréhension des informations dispensées et d’effectuer le repérage du site de la stomie afin de prévenir ou réduire les complications postopératoires, d’améliorer l’autonomie du patient et sa qualité de vie. L’objectif de ce travail était d’évaluer l’impact clinique du repérage préopératoire du site de la stomie, définir les conditions optimales de réalisation de l’acte afin d’apprécier l’opportunité de l’inscription de son acte à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP). 

La grippe saisonnière est une menace sérieuse à l’hôpital et la vaccination est le moyen le plus efficace de prévention. Un indicateur de qualité et de sécurité des soins évaluant la couverture vaccinale antigrippale du personnel hospitalier a été développé. Son objectif est d’améliorer la maitrise de la transmission nosocomiale de la grippe et de réduire l’exposition potentielle aux antibiotiques. Cet indicateur de qualité et de sécurité des soins est validé, et va être recueilli pour la première fois auprès de tous les établissements de santé français en 2023 sur les données de l’hiver 2022/2023. Son rôle et sa place seront discutés entre toutes les institutions impliquées dans la promotion de la vaccination antigrippale du personnel hospitalier.

L’hygiène des mains est la mesure charnière à appliquer pour lutter contre les infections associées aux soins et la transmission d’agents pathogènes. Les mains sont le principal vecteur de transmission des micro-organismes dans les établissements de santé. L’implication du patient dans l’évaluation de cette pratique contribue à son amélioration. A cet effet, en partenariat avec la Société Française d’Hygiène Hospitalière, la HAS propose de développer un indicateur de qualité et de sécurité des soins à partir d’un questionnaire d’expérience patient sur l’hygiène des mains. L’expérimentation débute le 22 mai 2023, à l’occasion de la journée mondiale de l’hygiène des mains 2023, et se termine le 8 septembre 2023. Sont concernés par ce nouveau questionnaire : les établissements de santé en médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) et les patients accueillis pour des séjours de plus de 48h.

Le décret n° 2023-232 du 30 mars 2023 introduit la possibilité d’une prise en charge anticipée pour les dispositifs médicaux numériques présumés innovants. Elle permet leur remboursement dérogatoire pendant un an, non renouvelable, en attendant la prise en charge de droit commun via la liste des prestations et produits remboursables ou la liste des activités de télésurveillance médicale, selon le type de dispositifs médicaux numériques (DMN) concerné. Afin de soumettre les dossiers dans les versions en vigueur, la HAS a actualisé son guide à destination des exploitants de DMN souhaitant déposer un dossier de demande de prise en charge anticipée d’un dispositif médical à visée thérapeutique ou utilisé dans le cadre d’une activité de télésurveillance médicale. Il détaille les éléments à fournir pour permettre l’instruction du dossier et son examen par la CNEDiMTS et également les éléments requis spécifiquement par le ministère de la Santé.

Autorisation d’accès précoce octroyée à la spécialité LYNPARZA dans l'indication « en association à l’abiratérone et à la prednisone ou à la prednisolone pour le traitement des patients adultes atteints d’un cancer de la prostate métastatique résistant à la castration pour lesquels la chimiothérapie n’est pas cliniquement indiquée ».

« Ce médicament n'entre plus dans le dispositif de l'Accès précoce ».

Autorisation d’accès précoce renouvelée de la spécialité VORAXAZE (glucarpidase) dans l’indication « réduction de la concentration plasmatique toxique de méthotrexate chez les adultes et les enfants (à partir de 28 jours) présentant une élimination retardée du méthotrexate ou un risque de toxicité du méthotrexate ».

« Ce médicament n'entre plus dans le dispositif de l'Accès précoce ».

Nouvelle indication.

Avis favorable au remboursement dans « en monothérapie est indiqué dans le traitement des patients adultes présentant un cancer du sein HER2 positif non résécable ou métastatique ayant reçu préalablement au moins une ligne de traitement anti-HER2 ».

Un progrès thérapeutique dans la stratégie de prise en charge.

Première évaluation.

Avis favorable au remboursement dans le « traitement de patients âgés de 12 mois et plus ayant un diagnostic génétiquement confirmé de syndrome de Hutchinson-Gilford (progéria) ou de laminopathie progéroïde présentant soit une mutation LMNA hétérozygote avec accumulation de protéines de type progérine, soit une mutation ZMPSTE24 homozygote ou hétérozygote composite. »

Un progrès thérapeutique dans la stratégie de prise en charge.

La HAS crée une nouvelle commission, la CEDiag. Composée de médecins, pharmaciens, spécialistes en méthodologie et de patients/usagers, elle a notamment pour missions d'évaluer les technologies de santé à visée diagnostiques, pronostiques et prédictives, qu’il s’agisse d’actes professionnels (examens de radiologie ou de médecine nucléaire, examens de biologie médicale, d’anatomocytopathologie…), de médicaments (médicaments radiopharmaceutiques, produits de contraste en imagerie…) ou de dispositifs médicaux (autotests…). La CEDiag doit également être sollicitée pour apporter son expertise aux autres commissions de la HAS, notamment la commission de la transparence (CT), la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) et la commission d’évaluation économique et de santé publique (CEESP). La mise en place de cette commission intervient afin de renforcer l’évaluation des technologies à visée diagnostiques, d’améliorer l’accompagnement des innovations diagnostiques, de simplifier les procédures administratives et d’améliorer les délais d’évaluation par l'institution. 

Les mises à jour de recommandations de bonne pratique (RBP) à l’acquisition de nouvelles données significatives sont indispensables. Une obsolescence des recommandations peut conduire à une pratique qui n’est plus pertinente et la perte de confiance des usagers dans les recommandations émises. À l’inverse, l’acquisition de nouvelles données peut aussi conforter une pratique innovante et permettre sa diffusion plus large. À cet effet la HAS a réalisé un état des lieux des pratiques nationales et internationales d’actualisation, élaboré une méthode d'actualisation des recommandations les plus pertinentes et les plus efficientes pour la HAS et mis en place une organisation pour répondre à ces objectifs. Afin de recueillir les demandes d’actualisation, une boite mail contact ainsi qu’un formulaire de saisie sont mis à disposition.