- Date de validation : juillet 2025
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Analyse des déclarations de la base nationale des évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS) en lien avec le personnel non permanent
Les EIGS et le rôle de la HAS en quelques mots
Réglementairement, un événement indésirable grave associé aux soins (…) est un évènement inattendu au regard de l’état de santé et de la pathologie de la personne et dont les conséquences sont le décès, la mise en jeu du pronostic vital, la survenue probable d’un déficit fonctionnel permanent, y compris une anomalie ou une malformation congénitale (art. R. 1413-67 du Code de la santé publique).
Depuis 2017, la HAS est destinataire des déclarations d’événements indésirables graves associés aux soins réalisées par les professionnels et anonymisées par les ARS. Elle a pour mission de les analyser au niveau national en vue de produire un bilan annuel assorti de préconisations pour améliorer la sécurité du patient. Il existe toujours une sous-déclaration importante des EIGS en France. De ce fait, ces données ne présentent pas de valeur épidémiologique ou statistique généralisable à l’ensemble de la population, ou des soins, pour caractériser une nature de risques dans un secteur d’activité. Elles éclairent sur les circonstances des accidents déclarés et permettent ainsi d’orienter les actions pour améliorer la sécurité du patient.
La HAS rappelle que l'erreur humaine est fréquente et est inhérente à toute activité, a fortiori dans un domaine complexe et en constante évolution comme celui de la santé. Elle ne peut être complètement empêchée. La sécurité ne consiste pas à supprimer toutes les erreurs, mais à les réduire autant que possible et à gérer de façon adaptée celles qui surviennent.
Contexte
Face à l'accroissement et au vieillissement de la population, les besoins en soins augmentent. Parallèlement, la démographie médicale est en déclin, et certaines spécialités perdent en attractivité, dans un contexte de difficultés d’exercice à l’hôpital. Dans ce contexte, les établissements de santé et médico-sociaux font appel de manière croissante au personnel non permanent (intérimaires, vacataires, équipes de suppléance ou remplaçants d’un autre service) pour assurer la continuité des soins. Ainsi, en 2023, le taux de recours aux intérimaires avait doublé par rapport à 2017, atteignant 0,4 % des effectifs dans le secteur hospitalier (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, ministère du Travail).
Bien que le recours au personnel non permanent apporte de la souplesse aux établissements pour la gestion ponctuelle de ressources humaines (absence de titulaires et surcharge d’activité, inopinées ou non), leur intervention peut parfois engendrer des situations à risques, liées à leur méconnaissance des habitudes, du matériel et des procédures du service ou de l’établissement. Elle peut également compliquer le travail en équipe, pourtant crucial pour garantir la sécurité des patients.
De façon à donner une vision plus complète des risques associés à cette pratique et des mesures de prévention, de récupération et d’atténuation des évènements indésirables, la HAS a analysé pour la première fois l’ensemble des EIGS en lien avec le personnel non permanent déclarés depuis la création du dispositif en 2017.
Pour améliorer la sécurité des soins, l’intégration et l’accompagnement du personnel non permanent doivent être mieux organisés et encadrés
Les préconisations émises par la HAS ne concernent que les causes profondes identifiées au cours de l’analyse des déclarations d’EIGS qu’elle a reçues. Elles ne reprennent pas toutes les recommandations déjà citées dans de précédents travaux réalisés par la HAS ou par d’autres organismes, qui restent cependant complètement valides. Elles s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement des professionnels et des établissements, en tenant compte des contraintes actuelles en matière de ressources humaines.
Sur la base des déclarations des professionnels et des structures de soins, la HAS rappelle qu’il est essentiel de :
- Créer les conditions nécessaires pour stabiliser les équipes.
- S’assurer plus systématiquement de l’adéquation des connaissances et compétences du personnel non permanent avec le poste à pourvoir.
- Structurer l’intégration du personnel non permanent.
- Veiller à l’acquisition et au maintien des compétences techniques et non techniques des professionnels de santé.
- Optimiser la communication interprofessionnelle et renforcer la traçabilité des soins.
- Améliorer la qualité de l’analyse des EIGS impliquant le personnel non permanent.
