Décision n° 2026.0138/DC/SEVOQSS du 23 juillet 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 23 juil. 2026 - Mis à jour le 27 juil. 2026

Décision n° 2026.0138/DC/SEVOQSS du 23 juillet 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales .