Depuis le début de l'année 2015, la HAS a terminé le cycle des visites initiales de la V2010. Ce sont 2609 démarches qui auront été conduites depuis janvier 2010. Les ultimes résultats après visite initiale seront rendus au plus tard en mai 2015.

A noter qu'environ 62 établissements de santé n'auront pas été en capacité de mettre en œuvre la V2010 (restructuration, fusion, engagement tardif...).
Pour chaque établissement concerné, une information sera publiée sur le site internet de la HAS.

Données après visites initiales

Au 1er avril 2015,  2534 établissements (sur 2609) disposent de leur résultat de certification, soit 97 % des établissements.

La répartition par type de décision après visite initiale est la suivante : 17267 décisions ont été prononcées qui se répartissent en :

- 12320 recommandations (71,35 %),
- 4171 réserves (24,15 %),
- 776 réserves majeures (4,5 %).

Répartition des niveaux de certification (2534 établissements de santé certifiés)Repartition niveau certification


Critères Pratiques Exigibles Prioritaires (PEP)

La contribution des critères PEP au processus décisionnel demeure très importante avec 16 % des critères et 52 % des décisions.

Répartition par type de décision :
9012 décisions ont été prononcées qui se répartissent en 6411 recommandations (71 %), 2246 réserves (25 %) et 355 réserves majeures (4 %).

Répartition des décisions par critère PEP et type de décision

Critères

Libellés

Recommandation

Réserve

Réserve majeure

TOTAL

20.a

Démarche qualité de la prise en charge médicamenteuse du patient

1123

401

43

1 567

14.a

Gestion du dossier du patient

1050

239

11

1 230

20.a bis

Prise en charge médicamenteuse du patient

672

465

64

1 192

15.a

Identification du patient à toutes les étapes de sa prise en charge

790

275

47

1 112

12.a

Prise en charge de la douleur

580

120

12

712

1.f

Politique et organisation de l'évaluation des pratiques professionnelles (EPP)

392

162

37

591

8.f

Gestion des événements indésirables

387

165

24

576

13.a

Prise en charge et droits des patients en fin de vie

398

76

10

484

8.g

Maîtrise du risque infectieux

213

89

32

334

14.b

Accès du patient à son dossier

252

19

5

276

8.b

Fonction "gestion des risques"

183

62

14

259

26.a

Organisation du bloc opératoire

91

95

29

215

26.b

Organisation des autres secteurs d'activité à risque majeur: radiothérapie, médecine nucléaire et endoscopie

95

53

24

172

9.a

Système de gestion des plaintes et réclamations

104

14

2

120

25.a

Prise en charge des urgences et des soins non programmés

81

20

1

102

TOTAL Libellés

6 411

2 246

355

9 012

 

criteres PEP
 

Données après mesures de suivi
Sur les 1451 mesures de suivi traitées, 12276 décisions ont été prononcées par la commission de certification.
6665 décisions ont été levées (54 %), 4706 décisions maintenues (38 %) et 905 décisions transformées (8 %).

Suivi decision

Concernant le niveau de certification des établissements de santé après suivi (sur les 1446 établissements ayant achevé leur suivi), on note une amélioration significative des résultats puisque plus de 90 % de ces établissements sont certifiés ou certifiés avec recommandations. 9,3 % sont certifiés avec réserves.
Sur toutes les décisions restantes après suivi, chaque établissement est tenu de produire un plan d’actions publié à l’appui de son rapport de certification.

Yasmina Hagag & Bruno Lucet
Service certification des établissements de santé

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