Depuis 2023, la HAS pilote l’évaluation des établissements et services
sociaux et médico-sociaux. Objectif : renforcer la dynamique qualité
au bénéfice des personnes accompagnées, dans un contexte porteur
de sens pour les professionnels. L’évaluation s’est poursuivie en 2024
et un premier bilan a été publié. Par ailleurs, près de 70 % des décisions
de certification des établissements de santé ont été rendues dans
le cadre du 5
e
cycle en cours. En lien avec les professionnels et
les usagers, la HAS développe également des indicateurs de qualité
et de sécurité des soins (IQSS) permettant des analyses plus ciblées.
Faire de la qualité et la sécurité
des soins et des accompagnements
une priorité
M E S U R E R E T A M É L I O R E R L A Q UA L I T É D E S S O I N S E T D E S AC C O M PAG N E M E N T S
1
er
bilan de l’évaluation
des ESSMS : des résultats
encourageants
En mars 2022, la HAS publiait le référentiel
national d’évaluation de la qualité des
établissements et services sociaux et
médico-sociaux (ESSMS) assorti d’un
manuel. À partir de plus de 150 critères, ce
référentiel pose un cadre commun pour
l’évaluation, par des organismes externes,
de l’ensemble des ESSMS du territoire
dans le champ de l’insertion sociale des
personnes, du handicap, des personnes
âgées et de la protection de l’enfance.
L’évaluation des structures a démarré en
2023 et un premier bilan a été dressé à
la mi-2024 après l’évaluation de plus de
3 000 structures. Les résultats indiquent
que la dynamique de qualité est engagée,
avec un niveau de qualité moyen évalué
jugé plutôt encourageant. Ces premiers
résultats, qui concernent fin 2024
environ 25 % des structures, permettront
de consolider le dispositif en affinant
le système de cotation et de préciser
la méthodologie d’évaluation pour
harmoniser les pratiques des évaluateurs
externes et pour rendre les évaluations
encore plus précises.
6 367
établissements
sociaux et médico‑sociaux
évalués
651
décisions de certification
d’établissements de santé
prononcées
21
indicateurs de qualité et de
sécurité des soins ayant fait
l’objet de campagnes de
recueil obligatoires
1 942
décisions d’accréditation
de médecins
en chiffres
2024
Consultez le communiqué
de presse du premier
point d’étape mi-2024
Consultez l’article
sur la mise en œuvre
de l’évaluation des ESSMS
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