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Depuis 2023, la HAS pilote l’évaluation des établissements et services

sociaux et médico-sociaux. Objectif : renforcer la dynamique qualité

au bénéfice des personnes accompagnées, dans un contexte porteur

de sens pour les professionnels. L’évaluation s’est poursuivie en 2024

et un premier bilan a été publié. Par ailleurs, près de 70 % des décisions

de certification des établissements de santé ont été rendues dans

le cadre du 5

e

cycle en cours. En lien avec les professionnels et

les usagers, la HAS développe également des indicateurs de qualité

et de sécurité des soins (IQSS) permettant des analyses plus ciblées.

Faire de la qualité et la sécurité

des soins et des accompagnements

une priorité

M E S U R E R E T A M É L I O R E R L A Q UA L I T É D E S S O I N S E T D E S AC C O M PAG N E M E N T S

1

er

bilan de l’évaluation

des ESSMS : des résultats

encourageants

En mars 2022, la HAS publiait le référentiel

national d’évaluation de la qualité des

établissements et services sociaux et

médico-sociaux (ESSMS) assorti d’un

manuel. À partir de plus de 150 critères, ce

référentiel pose un cadre commun pour

l’évaluation, par des organismes externes,

de l’ensemble des ESSMS du territoire

dans le champ de l’insertion sociale des

personnes, du handicap, des personnes

âgées et de la protection de l’enfance.

L’évaluation des structures a démarré en

2023 et un premier bilan a été dressé à

la mi-2024 après l’évaluation de plus de

3 000 structures. Les résultats indiquent

que la dynamique de qualité est engagée,

avec un niveau de qualité moyen évalué

jugé plutôt encourageant. Ces premiers

résultats, qui concernent fin 2024

environ 25 % des structures, permettront

de consolider le dispositif en affinant

le système de cotation et de préciser

la méthodologie d’évaluation pour

harmoniser les pratiques des évaluateurs

externes et pour rendre les évaluations

encore plus précises.

6 367

établissements

sociaux et médico‑sociaux

évalués 

651

décisions de certification

d’établissements de santé

prononcées 

21

indicateurs de qualité et de

sécurité des soins ayant fait

l’objet de campagnes de

recueil obligatoires 

1 942

décisions d’accréditation

de médecins 

en chiffres

2024

Consultez le communiqué

de presse du premier

point d’étape mi-2024

Consultez l’article

sur la mise en œuvre

de l’évaluation des ESSMS

23

HAS - Rapport d'Activité 2024HAS - Rapport d'Activité 2024ÉditoÉditoLa HAS en brefLe Collège de la HASProjet stratégique 2025-2030 de la HASProjet stratégique 2025-2030 de la HASFaits marquantsFaits marquantsFaits marquantsFaits marquantsÉvaluer les technologies de santéÉvaluer les technologies de santéÉvaluer les technologies de santéÉvaluer les technologies de santéRecommander les bonnes pratiques et les stratégies de santé publiqueRecommander les bonnes pratiques et les stratégies de santé publiqueRecommander les bonnes pratiques et les stratégies de santé publiqueRecommander les bonnes pratiques et les stratégies de santé publiqueMesurer et améliorer la qualité des soins et des accompagnementsMesurer et améliorer la qualité des soins et des accompagnementsMesurer et améliorer la qualité des soins et des accompagnementsMesurer et améliorer la qualité des soins et des accompagnementsMesurer et améliorer la qualité des soins et des accompagnementsMesurer et améliorer la qualité des soins et des accompagnementsCap vers l’Europe et l’internationalCap vers l’Europe et l’internationalCap vers l’Europe et l’internationalCap vers l’Europe et l’internationalAu service des usagersAu service des usagersAu service des usagersAu service des usagersUne institution en prise avec la diversité de ses publicsUne institution en prise avec la diversité de ses publicsUne institution en prise avec la diversité de ses publicsUne institution en prise avec la diversité de ses publicsUne institution en prise avec la diversité de ses publicsUne institution en prise avec la diversité de ses publicsDans les coulisses de la HASDans les coulisses de la HASDans les coulisses de la HASDans les coulisses de la HASDans les coulisses de la HASDans les coulisses de la HASDans les coulisses de la HASDans les coulisses de la HASDans les coulisses de la HASAnnexesAnnexesAnnexesAnnexesAnnexesAnnexesAnnexesAnnexesAnnexesAnnexesAnnexesAnnexesAnnexesAnnexesAnnexesAnnexesAnnexes
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