Perspectives
2025
Pour améliorer la contribution des
usagers à l’évaluation des produits de
santé à des fins d’avis ou de décision sur
leur remboursement, les associations
de patients souhaitent avoir une vision
plus complète des dossiers soumis à
la HAS par les industriels. Parce que la
législation actuelle ne le permet pas, la
HAS a largement consulté les parties
prenantes (associations de patients,
fabricants de médicaments et de
dispositifs médicaux) dans le but d’éclairer
les décideurs publics sur ce sujet. Le
rapport de consultation publique, assorti
d’une position de la HAS, a été publié le
16 septembre 2024. La HAS souhaite par
ailleurs que la voix des patients contribue
davantage à l’amélioration de la qualité
des établissements de santé.
À l’automne, un nouvel outil de
restitution aux établissements de santé
des résultats de l’enquête nationale
e-Satis a ainsi été déployé. Intégrant
de l’intelligence artificielle, il facilite
l’analyse des commentaires des patients
par les établissements de santé. À
destination des experts-visiteurs de ces
établissements, la HAS a également
publié le 11 janvier 2024 un guide de
l’évaluation de l’engagement des
patients et usagers selon le référentiel de
certification : ce document permet d’avoir
des résultats d’évaluation rigoureux et
partagés par tous.
Renforcer l’implication
des usagers dans l’exercice
des missions de la HAS
AU S E R V I C E D E S U S AG E R S
Une nouvelle commission à la HAS
En 2025, le conseil pour
l’engagement des usagers
devient une commission à
part entière, dénommée CPEP,
commission pour la participation
et l’engagement des personnes.
Celle‑ci réfléchira notamment aux
futurs critères d’évaluation valorisant
la participation effective des usagers
dans le système de santé.
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