Actrice pionnière de la coopération européenne en matière d’évaluation
des technologies de santé, la HAS y contribue fortement en tant que
membre du groupe de coordination européen qui pilote la mise en
œuvre du règlement européen sur l’évaluation des technologies de
santé. De plus, elle s’investit dans des projets relatifs à la certification
des centres intégrés de cancérologie et à la formation d’experts.
Renforcer le rôle moteur
de la HAS au niveau européen
C A P V E R S L’E U R O P E E T L’I N T E R N AT I O N A L
La HAS forme des experts de l’évaluation
des technologies de santé dans le
cadre d’un projet de capacity building
(renforcement des capacités) : l’objectif
est de partager l’expertise entre États
membres, de se former entre pairs
(par exemple, à la gestion des conflits
d’intérêts vis-à-vis des industriels) et
de développer des interactions entre
agences chargées de l’évaluation. En
2024, l’institution s’est aussi engagée dans
un consortium d’agences visant à mieux
définir le financement des évaluations et
consultations communes européennes
conformément au règlement EU
2021/2282 s’appliquant à partir de 2025.
Parallèlement, la HAS fait partie du
Heads of HTA Agencies Group (HAG),
un réseau européen de coopération en
matière d’évaluation des technologies
de santé, dont Lionel Collet, président
de la HAS, est vice-président. Enfin, la
HAS s’engage dans le projet européen
SHAIPED coordonné par le Health
Data Hub (plateforme de données de
santé française, ex-Institut national des
données de santé) visant à développer
des solutions d’intelligence artificielle
(IA) dans les dispositifs médicaux. La HAS
est plus particulièrement chargée de
l’évaluation de ces dispositifs médicaux.
Par ailleurs, dans le cadre de programme
de l’Union européenne pour la santé
EU4Health, le projet EUnetCCC a pour
objectif de créer un réseau des centres
européens d’excellence Comprehensive
Cancer Centers (CCC) en matière de soins,
d’innovation, de formation, de recherche
et de prévention en cancérologie, afin de
proposer à tous les patients en Europe un
accès à des centres de haute qualité. À
cet effet, la HAS est chargée de concevoir
et de déployer avec un grand nombre de
partenaires européens un processus de
certification de la qualité des futurs CCC
d’ici 2028.
Consultez le webinaire relatif à l’impact du règlement
européen sur l’évaluation des technologies de santé en France
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